Dépenses publiques et bonne gouvernance: cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso

B. Cadre analytique de la gouvernance retenu pour notre étude

Pour mener à bien notre étude, nous avons retenu la vision de Fuhr Harald, (2000, p374) qui définit la bonne gouvernance au travers de quatre concepts clés qui sont la responsabilisation (accountability), la prédictibilité, la participation et la transparence. Notons que ces concepts sont interdépendants notamment avec la responsabilisation, l'obligation de rendre compte qui est une preuve de transparence dans la gestion des affaires publiques. Ces concepts sont également proches de l'approche de Kaufman et al (1999, p17) qui ont défini la gouvernance à travers six dimensions : liberté d'expression et la responsabilisation, stabilité politique et absence de violence, efficacité du gouvernement, qualité du cadre de régulation, état de droit et contrôle de la corruption^3(*).

Parmi ces notions, nous portons une attention particulière à celle de la responsabilisation. Newell Peter et Bellour Shaula, (2002, pp1-2) distinguent deux composantes de la responsabilisation : l'obligation de rendre compte (answerabilty) et l'application des règles et lois (enforceability) à travers l'existence d'un système d'incitations appropriées (sanctions positives ou négatives au regard des résultats). La responsabilisation renvoie à la fois à une dimension politique et managériale. Au plan managérial, elle concerne la performance du service public et de la bureaucratie et l'usage efficient des ressources publiques afin de produire les résultats attendus. Nous retiendrons également l'hypothèse selon laquelle la transparence est certes une condition nécessaire pour l'instauration d'une meilleure gouvernance mais l'existence d'un système de contrôle efficace en est une condition suffisante. En effet, si nous prenons le cas de la corruption, l'observation conjointe d'indicateurs de résultat faibles et de dépenses élevées, donc de dépenses peu efficaces, ne permettrait pas nécessairement de distinguer ce qui relève d'une gestion défaillante des ressources et des projets de ce qui relève de la corruption. Ceci accroît la nécessité de renforcer parallèlement les mécanismes de contrôle de la corruption, de détection et de sanction (Delavallade, 2007).

Ainsi, c'est à l'aune de ces différents critères que nous comptons mener notre étude sur la gouvernance et l'efficacité des dépenses publiques que nous illustrerons au travers du secteur de l'éducation de base. La bonne gouvernance concerne le processus des dépenses publiques aussi bien en amont comme en aval depuis la préparation du budget en passant par son exécution jusqu'au contrôle de cette exécution. Avant de passer à l'analyse de la bonne gouvernance au niveau des dépenses publiques, nous avons donc jugé pertinent de nous intéresser un temps soit peu aux freins que pourraient connaître les pays en développement notamment en Afrique dans le cadre de la mise en oeuvre d'une gouvernance meilleure.

* ³ Voice and Accountability, Political stability and Absence of violence, Government effectiveness, Regulatory quality, Rule of law and Control of corruption