Dépenses publiques et bonne gouvernance: cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso

CONCLUSION

La gouvernance et la lutte contre la pauvreté sont intrinsèquement liées. Comme nous l'avons démontré une mauvaise gouvernance peut en l'occurrence affecter l'efficacité des dépenses publiques et empêcher l'Etat d'atteindre ses différents objectifs. Elle compromet notamment la délivrance des services à ceux qui en ont le plus besoin et l'influence des groupes d'intérêt « insiders » biaisent les politiques et les programmes de dépenses à la défaveur des pauvres.

Le gouvernement burkinabé s'étant engagé dans un processus de réformes au niveau des finances publiques à travers la SRFP se doit d'être stratège afin de rendre les intérêts des différents acteurs particulièrement les « insiders » compatibles avec la réduction de la pauvreté.

Aussi la bonne gouvernance au niveau des dépenses publiques concerne t'elle le processus budgétaire dans sa globalité et le gouvernement ainsi que les différentes administrations doivent s'atteler à mettre en oeuvre à tous les niveaux les principes de bonne gouvernance que sont la prédictibilité, la transparence, la responsabilisation et la participation. Au niveau de l'élaboration du budget la mise en place effective des budgets programmes et des Cadres de Dépenses à Moyen Terme vont dans ce sens en favorisant une meilleure efficacité des dépenses publiques. Concernant l'exécution du budget, la nouvelle règlementation des marchés publics avec l'autorité de régulation des marchés publics permet une meilleure transparence de la procédure de passation des marchés et la mise en place de l'Autorité supérieure de contrôle de l'Etat constitue une avancée majeure. Même si l'indépendance des différentes instances de contrôle est quasi inexistante. La diffusion de l'information reste également un défi que l'Etat se doit de relever et le manque de moyens techniques, humains et financiers reste un frein à la mise en oeuvre des réformes à tous les niveaux. La jeunesse des nouvelles institutions qui ne sont pas encore opérationnelle ne permet pas une réelle évaluation du système. Néanmoins, afin de renforcer le processus de réformes en cours et de pallier aux différentes failles que nous avons relevé nos recommandations au niveau de l'efficacité des dépenses publiques en général sont ^7(*) brièvement les suivantes :

ü Une meilleure mobilisation des ressources.

ü Une meilleure coordination entre les Partenaires techniques et Financiers (PTF) d'une part et entre le gouvernement et les PTF d'autre part.

ü Promouvoir l'équilibre des différents pouvoirs en accordant plus de poids au législatif et au pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et juridictionnel) est certes une réalité mais l'équilibre des pouvoirs reste encore un objectif.

ü Créer un cadre favorable à la synergie entre acteurs étatiques et non étatiques, la société civile notamment ne doit pas constituer un contrepoids face au parlement, elle doit plutôt passer par ce dernier pour faire savoir son avis sur les questions budgétaires.

ü Renforcer les capacités des instances de contrôle en leur accordant une véritable indépendance.

ü Effectuer des revues régulières des dépenses publiques, chaque année par exemple ainsi que des enquêtes de suivi des dépenses publiques pour déterminer le niveau des fuites et diffuser l'information à ce niveau.

ü Rendre l'information sur le budget disponible et accessible à tous à tous les niveaux, du rapport préalable du budget au rapport d'audit afin de promouvoir la transparence et l'obligation de rendre compte.

ü Publier les rapports, notamment ceux de la cour des comptes, de l'ASCE régulièrement et en respectant les différents délais afin que les autorités et les différents acteurs tels que la société civile puissent les exploiter.

ü Identifier les politiques de « best practice ».

ü L'Etat doit mettre en place une structure de monopole focal de gouvernance

Au niveau du secteur de l'éducation en particulier, comme recommandations, nous avons proposé,

ü La mise en place d'un cadre de concertation entre les différents services déconcentrés et le MEBA afin d'asseoir un système efficace de partage de l'information, de sa diffusion ainsi qu'une règle de répartition cohérente des allocations au niveau de chaque région qui seraient suivi par eux.

ü Le gouvernement devrait renforcer les capacités de l'inspection générale des services en terme de capacités (moyens humains, techniques et financiers) vu le rôle stratégique de l'éducation de base pour la réduction de la pauvreté qui n'est plus à démontrer.

ü Une meilleure coordination entre les différents acteurs qui interviennent dans le financement de l'éducation ainsi que l'Etat.

ü Le suivi des différentes recommandations faites par les différentes instances de contrôle

ü Les PTF pourront notamment appuyer le gouvernement en matière de contrôle et de suivi des crédits délégués dans le cadre de la déconcentration.

ü Mettre en oeuvre en partenariat avec l'INSD des enquêtes de suivi des dépenses qui permettent d'apprécier la traçabilité des fonds.

Des dépenses publiques plus efficaces requièrent donc une réforme majeure des systèmes en place, une meilleure gouvernance et une coordination des incitations des groupes d'intérêt au niveau des élites qui constituent des obstacles à la mise en oeuvre des réformes. Cela, afin que les populations puissent effectivement bénéficier des ressources publiques dans le but d'une réduction de la pauvreté.

* ⁷ Pour plus d'informations, il faudra se référer aux parties du rapport qui traitent spécifiquement des récommandations.