Dépenses publiques et bonne gouvernance: cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso

SIGLES ET ABREVIATIONS

APE Association de Parents d'Elèves

ARM Autorité de Régulation des Marchés

ASCE Autorité Supérieure de Contrôle de l'Etat

BP/CDMT Budget Programme/ Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CASRP Crédit D'appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté

CEB Circonscriptions d'Education de Base

CGAB -CSLP Cadre Général d'organisation des appuis budgétaires en soutien au CSLP

CID Circuit Informatisé des Dépenses

COMFIB Commission des Finances et du Budget

CPAR Revue analytique du système de passation des marchés

DAF Direction de l'Administration et des finances

DGB Direction Générale du Budget

DGMP Direction Générale des Marchés Publics

DPEBA Directions Provinciales de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation

DREBA Directions Régionales de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation

IGE Inspection Générale d'Etat

IGF Inspection Générale des Finances

IGT Inspection Générale du Trésor

INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

OSC Organisations de le Société Civile

PAP CSLP Programmes d'Actions Prioritaires de Mise en OEuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

PAST-SRFP Plan d'Action Sectoriel Triennal relatif à la SRFP

PDDEB Plan Décennal de Développement de l'Education de Base

PEFA Public Expenditure Financial Accountability

PRGB Plan de renforcement de la Gestion Budgétaire

SRFP Stratégie de Renforcement des Finances Publiques

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

RESUME DE l'ETUDE

Notre étude vise à étudier le lien entre la bonne gouvernance et l'efficacité des dépenses publiques au Burkina Faso. Pour mener à bien nos travaux, nous avons trouvé plus pertinent de retenir comme cadre analytique de la gouvernance, la définition de Fuhr Harald. Ce dernier décrit la bonne gouvernance par le biais de quatre concepts que sont, la prédictibilité, la transparence, la responsabilisation et la participation. La prédictibilité se réfère à l'existence de l'Etat de Droit et au respect des lois et textes édictés. La transparence touche aux aspects de diffusion de l'information. La responsabilisation se réfère à l'obligation faite aux décideurs et à l'administration publique de rendre compte auprès des institutions et des citoyens. Enfin, La participation renvoie à l'ouverture des processus nationaux de prise de décision et à la participation des acteurs non étatiques.

De plus, les dépenses publiques peuvent s'avérer inefficaces pour plusieurs raisons. Nous avons notamment le mauvais ciblage, les fuites^1(*), la non prise en compte des besoins des populations... En outre comme l'ont montré des auteurs tels que Mauro (1998); Rajkumar et Swaroop (2002), la bonne gouvernance pourrait être appréhendée comme un facteur d'efficacité des dépenses publiques. Dans la même foulée, Delavallade (2007) va plus loin en montrant que la mauvaise gouvernance en plus de porter atteinte à l'exécution des dépenses publiques par le biais de fuites et de détournements introduit également des distorsions dans la phase de préparation du budget, affectant ainsi l'allocation des dépenses et leur efficacité. La bonne gouvernance concerne donc tout le processus budgétaire de la préparation du budget à son contrôle. Aussi, nous sommes nous intéressés pour notre étude à l'analyse de la gouvernance au niveau des différentes phases budgétaires au Burkina Faso avant d'aborder le cas du secteur de l'éducation de base.

Il ressort de notre analyse que plusieurs efforts ont été faits dans le cadre du Burkina Faso. Néanmoins, les différentes évaluations de l'appareil budgétaire ont mis en évidence plusieurs lacunes. Nous avons entre autres les délais très courts pour la préparation du budget, l'accès très limité du public à l'information, le manque d'indépendance des instances de contrôle et le suivi non systématique de leurs recommandations, la faible participation des acteurs non étatiques, le non respect des procédures au niveau de la passation des marchés...Aux éléments précédents s'additionne la lenteur des réformes déjà en oeuvre qui pourrait être assimilé certes à une faiblesses des institutions mais aussi à l'existence de groupes d'intérêts particuliers «insiders» qui s'opposent à la mise en oeuvre des réformes.

Aussi, avec la mise en place de son cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) en 2000 dont la bonne gouvernance constitue l'un des quatre axes clés, le Burkina Faso s'est il engagé dans un processus de réformes au niveau des finances publiques. Cela s'entrevoit dès 2002 par l'élaboration du Plan d'actions pour la Réforme de la Gestion Budgétaire (PRGB) qui sera suivi de la Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP) en 2007 avec pour objectif central «d'établir un système de gestion des finances publiques performant, conforme aux standards internationaux». Cette dernière vise à inscrire les réformes déjà entreprises dans le long terme et prendre en compte les recommandations qui ont été faites dans le cadre des différentes évaluations de l'appareil budgétaire. Aussi, avons-nous eu dans la même foulée, la mise en place de l'autorité de régulation des marchés (ARM) au niveau de la passation des marchés et la création de l'Autorité Supérieure de Contrôle de l'Etat (ASCE) pour répondre aux critiques précédentes.

Concernant le secteur de l'éducation de base, nous pouvons noter une nette amélioration des taux de scolarisation même si le taux d'abandon est encore élevé. Parmi les obstacles à une meilleure gouvernance, nous avons entre autres, le mauvais ciblage, la répartition non transparente des allocations, la mauvaise circulation de l'information entre les différentes entités déconcentrés et l'administration centrale d'où sa mauvaise diffusion. Concernant le contrôle, le manque de moyens financiers et matériels est à la base de son mauvais fonctionnement. Nous avons en plus le fait que le MEBA n'opère pas de suivi des recommandations faites par les différentes instances de contrôle telles que la Cour des comptes, ce qui ne peut que constituer un cadre favorable aux fuites.

Par conséquent, nos recommandations vont dans le sens de l'application des principes de bonne gouvernance au niveau des dépenses publiques au Burkina et vers une opérationnalisation effective des institutions déjà en place à travers le renforcement de leurs capacités. Au niveau du budget, nous mettons l'accent pour une effectivité des réformes sur la notion de «monopole focal de bonne gouvernance » avec la création d'une autorité qui soit à même de canaliser les différents intérêts des «insiders» dans le sens d'une bonne marche des réformes. Concernant, le secteur de l'éducation de base, des mesures sont nécessaires pour un meilleur ciblage des ressources notamment par la mise en place au niveau de chaque région de cadre de concertation entre les autorités déconcentrées. Des enquêtes de suivi des dépenses publiques qui permettent une traçabilité des fonds sont également nécessaires pour déterminer le niveau des fuites et les dysfonctionnements au niveau de la gestion des ressources publiques.

La bonne gouvernance apparaît ainsi comme l'élément crucial en vue d'une meilleure efficacité des dépenses publiques.

* ¹ Les fuites concernent le lissage des ressources allouées aux populations dues au fait qu'elles ne bénéficient pas en totalité des fonds qui leur sont affectées. En Ouganda, une étude a démontré que seulement 17 % des fonds au niveau de l'éducation arrivaient effectivement à destination.