Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE: L'ORIGINALITE DU SYSTEME DE PREUVE DU TPIR
  
  • CHAPITRE 1 : LA SOUPLESSE DU SYSTEME PROBATOIRE
    
    • SECTION 1 : L'ABSENCE DE CONTRAINTE DANS LE MODE DE PRODUCTION DES PREUVES.
      
      • PARAGRAPHE 1 : LES PREROGATIVES SPECIFIQUES DU PROCUREUR
        
        • A- L'instruction
          
        • B- La mise en accusation
          
      • PARAGRAPHE 2 : LA DEMONSTRATION CONTRADICTOIRE DES FAITS INCRIMINES.
        
        • A- La présentation des parties
          
        • B- Le dynamisme de l'organe juridictionnel
          
        • 1) Un juge neutre et effacé
          
        • 2) Un juge aux compétences renforcées
          
    • SECTION 2 : UNE GRANDE LATITUDE ACCORDEE AUX PARTIES DANS LE CHOIX DES ELEMENTS DE PREUVE.
      
      • PARAGRAPHE 1 : LA PREUVE TESTIMONIALE, UNE PREUVE PRIVILEGIEE.
        
        • A- Le témoignage direct
          
        • 1) Le témoin ordinaire.
          
        • 2) Les témoins techniques
          
        • B- Le témoignage indirect
          
        • 1) Le témoignage par déposition
          
        • 2) Le témoignage par vidéoconférence
          
        • 3) La déclaration assermentée ou affidavits
          
      • PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES TYPES DE PREUVE
        
        • A- La preuve documentaire
          
        • B- La descente sur les lieux des crimes
          
  • CHAPITRE 2 : LES GARANTIES DU PROCES EQUITABLE
    
    • SECTION 1 : LE RESPECT DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE.
      
      • PARAGRAPHE 1 : UNE DETENTION PREVENTIVE SYSTEMATIQUE.
        
        • A- L'exception pour la règle
          
        • B- La justification de la pratique
          
      • PARAGRAPHE 2 : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA LIBERTE PROVISOIRE DEVANT LE TPIR
        
        • A- La notion de circonstances exceptionnelles
          
        • B- Le renversement de la charge de la preuve
          
    • SECTION 2 : L'EGALITE DES ARMES
      
      • PARAGRAPHE 1 : LES MOYENS DISPONIBLES POUR LES PARTIES
        
        • A- Les investigations
          
        • B- Les voies de recours
          
      • PARAGRAPHE 2 : LES OBLIGATIONS RECIPROQUES ENTRE L'ACCUSATION ET LA DEFENSE.
        
        • A- Les modalités d'accès à l'information
          
        • B- Le problème de l'anonymat des témoins
          
• DEUXIEME PARTIE : LE SYSTEME DE PREUVE A L'EPREUVE DES FAITS
  
  • CHAPITRE 1 : L'ETABLISSEMENT DES FAITS
    
    • SECTION 1 : LES DIFFICULTES DE COLLECTE DES PREUVES
      
      • PARAGRAPHE 1 : LA COOPERATION ENTRE LE TRIBUNAL ET LES TIERS
        
        • A- La difficile collaboration des Etats
          
        • B- La participation négociée du CICR
          
      • PARAGRAPHE 2 : LES MECANISMES D'OBTENTION DES ELEMENTS DE PREUVE.
        
        • A- Les ordonnances contraignantes
          
        • B- Le subpoena
          
    • SECTION 2 : LA LIBERTE DANS L'APPRECIATION DES PREUVES.
      
      • PARAGRAPHE 1 : L'EVALUATION DES MOYENS DE PREUVE
        
        • A- L'intime conviction du juge
          
        • B- L'épreuve de pertinence et de valeur probante
          
      • PARAGRAPHE 2 : LA FORCE REPRESENTATIVE DES ELEMENTS DE PREUVE
        
        • A- L'exclusion des preuves non fiables
          
        • B- L'exception faite pour certaines preuves indirectes
          
  • CHAPITRE 2 : LA COMPLEXITE DANS LES PREUVES EXIGEES POUR ETABLIR LA COMMISSION DU GENOCIDE
    
    • SECTION 1 LES ACTES MATERIELS CONSTITUTIFS DU GENOCIDE
      
      • PARAGRAPHE 1 : LES ACTES DE GENOCIDE
        
        • A- Les actes physiques
          
        • B- Le génocide biologique et culturel
          
      • PARAGRAPHE 2 : LA PARTICIPATION CRIMINELLE
        
        • A- La complicité dans le génocide
          
        • B- L'incitation directe et publique à commettre le crime de génocide
          
    • SECTION 2 : L'INTENTION DE DETRUIRE EN TOUT OU EN PARTIE UN GROUPE
      
      • PARAGRAPHE 1 : LE DOL SPECIAL
        
        • A- Le critère quantitatif
          
        • B- L'identification du groupe ethnique
          
      • PARAGRAPHE 2 : LA DIFFICILE RECHERCHE DE L'INTENTION SPECIFIQUE
        
        • A- La qualité de l'auteur
          
        • B- Des éléments indicateurs de l'existence de l'intention génocidaire
          
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 
    
  • ANNEXE 2
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • OUVRAGES GENERAUX
    
  • OUVRAGES SPECIALISES
    
  • ARTICLES ET CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS
    
  • ARTICLES LUS SUR INTERNET
    
  • TRAITES ET TEXTES INTERNATIONAUX
    
  • JURISPRUDENCE
    
• TABLE DES MATIERES