TABLE DES MATIERES
DEDICACES
I
REMERCIEMENTS
II
SIGLES ET ABREVIATIONS
III
SOMMAIRE
V
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE: L'ORIGINALITE DU SYSTEME
DE PREUVE DU TPIR
8
CHAPITRE 1 : LA SOUPLESSE DU SYSTEME
PROBATOIRE
10
SECTION 1 : L'ABSENCE DE
CONTRAINTE DANS LE MODE DE PRODUCTION DES PREUVES.
10
PARAGRAPHE 1 : LES PREROGATIVES SPECIFIQUES DU
PROCUREUR
10
A- L'instruction
11
B- La mise en accusation
12
PARAGRAPHE 2 : LA DEMONSTRATION CONTRADICTOIRE
DES FAITS INCRIMINES.
14
A- La présentation des parties
15
B- Le dynamisme de l'organe
juridictionnel
16
1) Un juge neutre et effacé
17
2) Un juge aux compétences
renforcées
18
SECTION 2 : UNE GRANDE LATITUDE
ACCORDEE AUX PARTIES DANS LE CHOIX DES ELEMENTS DE
PREUVE.
18
PARAGRAPHE 1 : LA PREUVE TESTIMONIALE, UNE
PREUVE PRIVILEGIEE.
19
A- Le témoignage direct
19
1) Le témoin ordinaire.
20
2) Les témoins techniques
21
B- Le témoignage indirect
22
1) Le témoignage par
déposition
22
2) Le témoignage par
vidéoconférence
23
3) La déclaration assermentée ou
affidavits
24
PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES TYPES DE PREUVE
25
A- La preuve documentaire
25
B- La descente sur les lieux des
crimes
26
CHAPITRE 2 : LES GARANTIES DU PROCES
EQUITABLE
28
SECTION 1 : LE RESPECT DE LA
PRESOMPTION D'INNOCENCE.
29
PARAGRAPHE 1 : UNE DETENTION PREVENTIVE
SYSTEMATIQUE.
29
A- L'exception pour la règle
30
B- La justification de la pratique
32
PARAGRAPHE 2 : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA
LIBERTE PROVISOIRE DEVANT LE TPIR.
33
A- La notion de circonstances
exceptionnelles
33
B- Le renversement de la charge de la
preuve
35
SECTION 2 : L'EGALITE DES
ARMES
36
PARAGRAPHE 1 : LES MOYENS DISPONIBLES POUR LES
PARTIES
36
A- Les investigations
36
B- Les voies de recours
38
PARAGRAPHE 2 : LES OBLIGATIONS RECIPROQUES
ENTRE L'ACCUSATION ET LA DEFENSE.
40
A- Les modalités d'accès à
l'information
41
B- Le problème de l'anonymat des
témoins
43
DEUXIEME PARTIE : LE SYSTEME DE PREUVE A
L'EPREUVE DES FAITS
46
CHAPITRE 1 : L'ETABLISSEMENT DES
FAITS
48
SECTION 1 : LES DIFFICULTES
DE COLLECTE DES PREUVES
48
PARAGRAPHE 1 : LA COOPERATION ENTRE LE
TRIBUNAL ET LES TIERS
48
A- La difficile collaboration des
Etats
49
B- La participation négociée du
CICR
51
PARAGRAPHE 2 : LES MECANISMES D'OBTENTION DES
ELEMENTS DE PREUVE.
53
A- Les ordonnances contraignantes
54
B- Le subpoena
55
SECTION 2 : LA LIBERTE DANS
L'APPRECIATION DES PREUVES.
56
PARAGRAPHE 1 : L'EVALUATION DES MOYENS DE
PREUVE
56
A- L'intime conviction du juge
57
B- L'épreuve de pertinence et de valeur
probante
58
PARAGRAPHE 2 : LA FORCE REPRESENTATIVE DES
ELEMENTS DE PREUVE
60
A- L'exclusion des preuves non fiables
60
B- L'exception faite pour certaines preuves
indirectes
61
CHAPITRE 2 : LA COMPLEXITE DANS LES
PREUVES EXIGEES POUR ETABLIR LA COMMISSION DU GENOCIDE
63
SECTION 1 : LES ACTES MATERIELS
CONSTITUTIFS DU GENOCIDE
63
PARAGRAPHE 1 : LES ACTES DE GENOCIDE
63
A- Les actes physiques
64
B- Le génocide biologique et
culturel
65
PARAGRAPHE 2 : LA PARTICIPATION CRIMINELLE
67
A- La complicité dans le
génocide
67
B- L'incitation directe et publique à
commettre le crime de génocide
69
SECTION 2 : L'INTENTION DE
DETRUIRE EN TOUT OU EN PARTIE UN GROUPE
71
PARAGRAPHE 1 : LE DOL SPECIAL
72
A- Le critère quantitatif
72
B- L'identification du groupe ethnique
73
PARAGRAPHE 2 : LA DIFFICILE RECHERCHE DE
L'INTENTION SPECIFIQUE
74
A- La qualité de l'auteur
75
B- Des éléments indicateurs de
l'existence de l'intention génocidaire
76
CONCLUSION GENERALE
79
ANNEXES 82
BIBLIOGRAPHIE 110
TABLE DES MATIERES 118
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