Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LES DELAIS DANS LA PROCEDURE PRE-CONTENTIEUSE
  
  • Chapitre 1
    
  • LE PREALABLE AUX RECOURS: L'EXISTENCE
    
  • D'UNE DECISION ADMINSTRATIVE.
    
    • §1- LES CRITERES DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
      
      • A- Les autorités auteurs de l'acte
        
      • B- La portée de l'acte administratif unilatéral
        
    • §2- L'EXIGENCE DE LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
      
      • A-La distinction entre les actes soumis à notification
        
      • et ceux soumis à publication
        
        • a) Les éléments de définition
          
        • b) Les conséquences attachées à chacune de ces formalités
          
      • B- Un assouplissement à l'exigence de la publicité : La théorie de la connaissance acquise
        
    • Section II : LES DECISIONS ADMINISTRATIVES PROVOQUEES
      
      • §1- LA NECESSITE DE PROVOQUER LA DECISION
        
      • ADMINISTRATIVE
        
        • A- L'auteur de la demande
          
        • B- La forme de la demande
          
      • §2- L'ATTITUDE DE L'ADMINISTRATION FACE A
        
      • LA DEMANDE DU REQUERANT
        
        • A-La réponse de l'administration
          
        • B-Le silence de l'administration
          
  • Chapitre II :
    
  • LE RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE
    
    • Section I : LES PROBLEMES LIES AU RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE ET SA NATURE JURIDIQUE
      
      • §1- L'IDENTIFICATION DES AUTORITES HABILITEES A
        
      • RECEVOIR LE RECOURS ADMINISTRATIF
        
        • A-Les difficultés liées à la détermination du supérieure hiérarchique
          
      • §2-LA NATURE DU RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE
        
        • A- Le caractère d'ordre public du recours administratif préalable
          
        • B-Les exceptions au caractère d'ordre public attaché
          
        • au recours administratif préalable
          
    • Section II : LE REGIME DES DELAIS DU RECOURS
      
    • ADMINISTRATIF PREALABLE
      
      • §1-L'INSTABILITE JURISPRUDENTIELLE DE LA COMPUTATION
        
      • DES DELAIS DU RECOURS ADMINISTRATIF
        
      • §2-LA DETERMINATION DE LA DATE A RETENIR ET
        
      • SES EFFETS SUR LES DELAIS
        
      • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES DELAIS DANS LA PROCEDURE CONTENTIEUSE
  
  • Chapitre I
    
  • LES DELAIS D'INTRODUCTION DE L'INSTANCE
    
    • Section I : LE DELAI DE SAISINE DU JUGE
      
      • §1- LA COMPUTATION DES DELAIS DE SAISINE DU JUGE
        
        • A) Les hypothèses législatives
          
        • B) L'hypothèse jurisprudentielle
          
      • §2) LES MOYENS DE SAISINE DU JUGE
        
        • A ) Les moyens classiques de saisine du juge
          
        • B) Les nouveaux moyens de communication
          
    • Section II: LA SANCTION DE LA NON-OBSERVATION DU
      
    • DELAI DU RECOURS CONTENTIEUX
      
      • §1-L'INEGAL TRAITEMENT DU JUGE FACE
        
      • AUX RECOURS PREMATURES
        
        • A- L'acceptation sélective des recours précoces
          
        • B-Le refus de recevabilité non justifié dans certains cas
          
      • §2-LA SANCTION DE L'EXPIRATION DU DELAI DE
        
      • RECOURS CONTENTIEUX
        
        • A-La forclusion tirée de l'expiration du délai
          
        • B- L'exception jurisprudentielle
          
  • Chapitre II
    
  • LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ET LES PROBLEMES DE
    
  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    
    • Section I : LA CHRONOLOGIE DE L'INSTRUCTION
      
      • §1) LES INCIDENTS RELATIFS A LA PROCEDURE CONTENTIEUSE
        
      • DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
        
        • A-L'action du conseiller-rapporteur
          
        • B-Les incidents de procédure de l'excès de pouvoir
          
      • §2-LES DELAIS DE JUGEMENT
        
        • A-La durée du jugement
          
      • B-Une lenteur insupportable des décisions de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Bénin
        
    • Section II : UNE JUSTICE EN PANNE DE FONCTIONNEMENT
      
      • §1-LES CAUSES DE LA LENTEUR DE LA JURIDICTION
        
      • ADMINISTRATIVE AU BENIN
        
        • A-Les problèmes inhérents à l'insuffisance des juges de la Chambre administrative
          
        • B-L'encombrement du prétoire
          
      • §2-LES CONSEQUENCES DE LA LENTEUR DE LA JURIDICTION EN
        
      • MATIERE DE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
        
        • A-La « consommation » de l'illégalité
          
        • B-La perte de confiance des justiciables
          
      • CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
        
        • CONCLUSION GENERALE
          
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION I : LE DELAI DE SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF........................................... 50
    
    • TABLE DES MATIERES................................................................. 81