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SOSSA C. Dorothé, Cours d'introduction au droit,
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Actes du séminaire d'échange et de
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V- PERIODIQUES
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Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant
Constitution de
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du Bois de,
CONAC Gérard et DESSOUCHES Christine, Les
constitutions africaines, T.1, Bruylant,
Bruxelles, 1997.
Loi organique N° 92-012 du 21 août 1992 relative
à la Haute
Autorité de l'AudioVisuel et de la Communication
in
JORB, 1992.
Loi N° 98-004 portant Code du Travail en
République du
Bénin.
Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de
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N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en
République du Bénin, in Mission de Décentralisation,
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décentralisation, 2002.
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