Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Les délais législatifs de recours pour excès de pouvoir au Bénin coexistent désormais avec d'autres délais admis par le juge administratif. Cela plonge le justiciable dans un désarroi, ne sachant pas toujours à quoi s'en tenir.

Par ailleurs, une fois la requête introduite, la durée du jugement atteint parfois des proportions énormes, à la limite inquiétantes. Cela peut avoir le don de priver d'effets réels la décision juridictionnelle, quelle que juste qu'elle soit. Cette lenteur peut faire que certaines décisions d'annulations du juge n'aient qu'une portée purement doctrinale, l'illégalité ayant peut-être déjà été consommée. Ne peut-on pas y voir l'une des causes de la désaffection des justiciables et par suite leurs défiances juridictionnelles ?

CONCLUSION GENERALE

L'analyse de la durée des arrêts prononcés par la Chambre administrative de la Cour Suprême du Bénin révèle qu'environ 9% des décisions ont été rendues en-deçà d'un an, 14% entre un et deux ans, 29% entre deux et cinq ans, et 48% au-delà de cinq ans.

Le recours pour excès de pouvoir, de part son objet, participe à la réalisation de l'Etat de droit. Il est qualifié, à juste titre, par Gaston GEZE d'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique pour la défense des libertés^133(*).

Afin qu'il produise son plein effet, certaines conditions doivent être remplies. A ce titre, on notera d'abord la clarification procédurale, dans le sens d'une plus grande accessibilité de tous à la justice, et ensuite la célérité dans le traitement de la requête par le juge administratif.

Ces conditions remplies permettraient sans doute de réduire de nombreux cas d'irrecevabilité qui empêchent l'examen des requêtes au fond. Situation de nature à abandonner le justiciable lésé dans ses droits à son triste sort. Une telle réforme ne peut que contribuer à renforcer chez le citoyen, le sentiment de sécurité juridique, essence de l'Etat de droit. De plus, une amélioration de la procédure du recours pour excès de pouvoir, notamment par une clarification des délais est susceptible de contribuer grandement à la réalisation de cet Etat de droit.

* ¹³³ G. JEZE, cité par A.-M. FLAMME, Droit administratif, Bruylant, Bruxelles, 1989, p. 613.