WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin

( Télécharger le fichier original )
par Théodor Enone Eboh
Université d'Abomey-Calavi/(ex-Université Nationale du Bénin - Maà®trise 2004
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Le recours administratif préalable a pour objectif de permettre une réconciliation entre le requérant potentiel et l'administration, sur une décision litigieuse ou son silence. Sa bonne utilisation est susceptible de réduire l'encombrement du prétoire par des procès « inutiles ».

Sa procédure lui imprime de nombreux effets pervers et le rend finalement défavorable aux intérêts des justiciables d'une part, et à l'Etat de droit d'autre part. La solution ne résiderait-elle pas dans un respect de l'esprit de dialogue "intra-administratif", objet du recours administratif et dans une visibilité de sa procédure elle-même ? Il y a là un champ en friche à la merci du juge administratif.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984