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Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin

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par Théodor Enone Eboh
Université d'Abomey-Calavi/(ex-Université Nationale du Bénin - Maà®trise 2004
  

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Le recours administratif préalable a pour objectif de permettre une réconciliation entre le requérant potentiel et l'administration, sur une décision litigieuse ou son silence. Sa bonne utilisation est susceptible de réduire l'encombrement du prétoire par des procès « inutiles ».

Sa procédure lui imprime de nombreux effets pervers et le rend finalement défavorable aux intérêts des justiciables d'une part, et à l'Etat de droit d'autre part. La solution ne résiderait-elle pas dans un respect de l'esprit de dialogue "intra-administratif", objet du recours administratif et dans une visibilité de sa procédure elle-même ? Il y a là un champ en friche à la merci du juge administratif.

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