De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• IN MEMORIAM
  
• AVANT-PROPOS
  
• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 3. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • A. METHODES DE RECHERCHE
      
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I: GENERALITES
  
  • SECTION 1: APPROCHES LEXICALES
    
    • §1 : L'INSTITUTION
      
    • §2. CASIER JUDICIAIRE
      
  • SECTION 2 : NOTIONS FONDAMENTALES DU CASIER JUDICIAIRE
    
    • 1. LE CASIER CIVIL
      
    • 2.LE CASIER NATIONAL
      
    • 3.CASIER INDIVIDUEL
      
    • §2. RAPPORT ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET QUELQUES NOTIONS
      
    • PENALES
      
      • 1. De la délinquance en droit pénal congolais
        
      • 2. De la délinquance primaire et la récidive en droit pénal congolais
        
      • 3. L'inscription de la sanction pénale dans le casier judiciaire en droit pénal congolais
        
    • §3.ROLE DU CASIER JUDICIAIRE
      
    • §4.SORTE DE CASIERS JUDICIAIRES
      
    • §5 VALEUR JURIDIQUE DU CASIER JUDICIAIRE
      
    • §6. DISTINCTION ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET LE CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE ET MOEURS
      
      • 1. Notion sur le certificat de bonne conduite, vie et moeurs
        
• CHAPITRE II : DE L'INSTITUTION DU CASIER
  JUDICIAIRE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION 1 : L'ORGANISATION ET LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
    
    • §1. APPROCHE LEXICALE ET NOTION DES SERVICES PUBLICS
      
      • 1. Le service public envisagé comme une activité
        
      • 2. Le service public entendu comme un organe
        
    • §2. ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES PUBLICS
      
      • 1. Les grands modes d'organisation des services publics
        
    • A. Centralisation :
      
      • 2. Les grands modes de gestion des services publics
        
    • 
      
    • A. L'exécution du service public en régie.
      
  • SECTION 2 : LA TENUE DES EXTRAIS DU CASIER JUDICIAIRE
    
    • §1. LES COURS ET TRIBUNAUX
      
    • §2. Les parquets.
      
    • §3. Le service du casier judiciaire.
      
• CHAPITRE III : ASPECT PRATIQUE ET USAGE DU CASIER JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • SECTION 1 : RAPPORT DU CASIER JUDICIAIRE ET LES
    
  • CAUSES LEGALES PREVUES EN DROIT PENAL
    
    • §1. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE AVANT LE JUGEMENT DE
      
    • CONDAMNATION
      
    • §2. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE APRES LE JUGEMENT DE
      
    • CONDAMNATION
      
      • A. Causes de suspension de la peine
        
      • B. Les causes d'extinction de la peine.
        
      • C. LES CAUSES LEGALES D'EFFACEMENT DE LA PEINE
        
  • SECTION 2: UTILITE DU CASIER JUDICIAIRE DANS LE DOMAINE AUTRES QUE LE DROIT PENAL.
    
    • §1. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE PRIVEE ET
      
    • A. En cas de faillite.
      
    • §2. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE PROFESSIONNELLE ET POLITIQUE
      
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. TEXTES ET LOIS
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE III : ASPECT PRATIQUE ET USAGE DU CASIER JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE
  
  • SECTION 1 : RAPPORT DU CASIER JUDICIAIRE ET LES CAUSES LEGALES PREVUES EN DROIT