3. ETAT DE LA QUESTION
L'état de question est l'ensemble des publications qui
portent sur le même thème, l'auteur de la récente recherche
étant tenu de dégager la particularité de son étude
dans le thème global.1
KALENGA KABANGU dans son travail de fin de cycle
présenté et défendu au Centre Universitaire de
Kasumbalésa (CUKAS) en 2013 avait fait une étude sur « la
problématique relative à la Récidive en droit positif
congolais », elle avait soulevé un point sur le casier judiciaire
en disant que, le casier judiciaire contient les mentions en rapport avec la
condamnation pénale d'une personne et que ce service doit être
informatisé pour éviter qu'il n'y ait pas trop de
gymnastiques.
La particularité de notre travail est en ce sens que le
casier judiciaire ne contient pas seulement les condamnations pénales,
mais aussi les condamnations civiles telles que la déchéance de
l'autorité parentale et même la déchéance de la
nationalité congolaise, en plus le casier judiciaire étant un
service public et que la plupart de ces services ont été
décentralisés, il va falloir que le service du casier judiciaire
soit décentralisé aussi pour éviter la lourdeur
administrative ; de l'informatiser aussi pour éviter évidemment
le traitement manuel des informations d'autant plus que l'informatique est
l'outil de traitement automatique et rapide de l'information.2
1WENU BECKER, La recherche scientifique,
théorie et pratique, éd. P.U.L., Lubumbashi 2004, p.428
2C. MWANSA, « Cours de gestion de centre informatique »,
G3 ISC, 2011-2012, p.10, inédit.
4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL
A. PROBLEMATIQUE
Pour le professeur Louis MPALA, la problématique est
l'ensemble des questions provisoires qui doivent avoir des réponses
provisoires dans l'hypothèse.3
Pour Pascal MPANGE, la problématique est l'expression
de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon
précise et détermine avec l'absolue clarté les dimensions
essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de
mener.4
Quant à nous, la problématique est l'ensemble
des questions que se pose un chercheur et auxquelles il tentera d'accorder un
ensemble des réponses provisoires. Quant à ce, quelques questions
méritent d'être posées notamment :
? Que sous-entend un casier judiciaire, sa valeur juridique et
son contenu ? ? A quel moment l'extrait du casier judiciaire peut contenir des
mentions ?
? Les condamnations, restent-t-elles perpétuellement
inscrite dans le casier
judiciaire ? Si non quelles en sont les causes d'effacement de
ces peines
dans le casier judiciaire ?
? Quel est l'importance du casier judiciaire et quels en sont
les effets en droit positif congolais ?
Telles sont différentes questions ou
problématique auxquelles nous tenterons d'apporter les propositions dans
le point qui suit.
B. HYPOTHESE
Le terme « hypothèse » vient du grec «
hypotesi » qui signifie principe,
supposition.
Le concept « hypothèse » est définie
par RONGERE, comme la proposition des réponses aux différentes
questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche
formulée en des termes tels que l'observation et analyse puissent former
ses réponses.5
3Louis MPALA, pour vous chercheurs, directives pour
rédiger un travail scientifique suivi de recherches sur internet,
Ed. MPALA, Lubumbashi, 2005, p.40
4Pascal MPANGE, « Cours d'initiation au travail
scientifique », G1 SPA, 2015-2016, p26, inédit.
5RONGERE, cité par KAPENG V., La
problématique de la protection de mariage en droit positif congolais,
travail de fin de cycle de graduat, inédit, CUKAS, 2010, p.4
5
Pour le professeur NKWANDA MUZINGA Simplice,
l'hypothèse est définie comme une réponse provisoire
à la question de la problématique.6
Quant à nous, l'hypothèse est l'ensemble des
données à partir duquel on essaie de démontrer par voie
logique une proposition nouvelle à la problématique
posée.
Pour les questions posées précédemment,
quelques auteurs tentent de répondre, notamment :
Hélène DUMONT, pour elle, le casier judiciaire
est entendu comme le support officiel de l'information relative aux
condamnations pénale d'une personne en vertu des lois et des
règlements et aussi certaines données relatives à son
identification7 ; juridiquement il possède une double valeur,
selon qu'il est un acte juridique et selon qu'il est un service public ; il
contient les mentions en rapport avec les antécédents judiciaires
d'une personne.
Dès lors qu'un jugement de condamnation pénale
ou civil est prononcé, cela entache automatiquement son casier
judiciaire.
Les peines ne restent pas perpétuellement inscrites
dans le casier judiciaire dans la mesure où la loi a prévu
quelques causes d'effacement de la peine dans le casier judiciaire, il s'agit
notamment de la réhabilitation ainsi que de l'amnistie.
Le casier judiciaire est important, dans la mesure où
il est un instrument que les autorités judiciaires disposent pour avoir
une connaissance exacte des antécédents judiciaire du
prévenu8, lesquels antécédents peuvent
aidés aux juges soit de prononcer les circonstances atténuantes
ou soit les circonstances aggravantes.
| 
