De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.

CHAPITRE I: GENERALITES

SECTION 1: APPROCHES LEXICALES

§1 : L'INSTITUTION

Le terme institution, du latin instituo (instituer, établir), désigne une structure d'origine coutumière ou légale, fait d'un ensemble de règles tournées vers une fin qui participent à l'organisation de la société où de l'Etat.¹⁶

En sociologie, une institution désigne une structure sociale (aucun système de relation sociale), dotée d'une certaine stabilité dans le temps. Sociologiquement, une institution est l'ensemble des faits sociaux, mais à condition que ces faits sociaux soient organisés, se transmettent et finalement qu'ils s'imposent (exemple : mariage, diplôme...).¹⁷

Au sens courant, l'institution désigne des réalités assez variées, mais caractérisées par l'idée d'une manifestation créatrice, de la volonté humaine. On distingue habituellement :

1. Les institutions-organes : qui sont les organes dont le statut et le
fondement sont régis par le droit (exemple : parlement, famille, gouvernement...) ;

2. Les institutions-mécanismes : qui sont des faisceaux des règles régissant
une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée (exemple : règles sur le mariage, sur la dissolution, sur la responsabilité civile ...).¹⁸

Au sens fondamental, on parle de l'institution comme une théorie juridique, définie comme une organisation sociale, créée par un pouvoir dont l'autorité et la durée sont fondées sur l'acception par la majorité des membres du groupe de l'idée fondamentale qu'elle réalise, et qui repose sur un équilibre des forces ou une séparation des pouvoirs. En

¹⁶http: // www.wikipedia.com/ dictionnaire, page visité le 07 Février 2016.

¹⁷http : // www. wikipedia.com, page visité le 07 Février 2016.

¹⁸F. MUKADI, « Cours de droit structure et institutions politiques de l'Afrique traditionnelle », CUKAS, 2012-2013, p19, inédit.

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assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence, elle assure un état de paix sociale qui est la contrepartie de la contrainte qu'elle fait peser sur ses membres. L'institution, dans cette perceptive correspond à une partie des institutions-organes.¹⁹

MAX WEBER, lie l'institution à l'idée d'association pour la définir comme « un groupement dont les règlements sont octroyés avec un succès relatif à l'intérieur d'une zone d'action délimitable à tous ceux qui agissent d'une façon définissable selon les critères déterminés ».²⁰ C'est dans cette perceptive que la sociologie politique a cherché à rendre opérationnel ledit concept, essentiellement défini par sa fonction régulatrice des rapports sociaux dans une communauté.

Pour EISENSTADT, il précise l'institution comme une entité dont le principe régulateur organise la plupart des activités de ses membres dans une société ou une collectivité et selon un modèle organisationnel défini qui est étroitement lié soit aux problèmes fondamentaux, soit aux besoins de cette société, de ce groupe ou de cette collectivité, ou à quelques un de ses buts.²¹

FICHIER définit l'institution comme étant une structure relativement permanente de modèles sociaux, de rôles et des relations réalisés par des gens de certaine façon sanctionnées et unifiées afin de satisfaire aux besoins sociaux de base.²²

PARSONS propose que l'on parle d'institution comme un corps de règles qui gouvernent l'action en vue de poursuivre des fins immédiates dans la mesure où elles exercent une autorité morale dérivée d'un système commun de valeur.²³

¹⁹S. GUINCHARD et T. DEBARD, lexique des termes juridiques, Paris, 18éd, Dalloz, 2011

²⁰Max WEBBER, économie et société, Paris, Plon, 1995

²¹S. EISENSTADT, social différenciation and stratification, Londres oxford university press, 1940, p72

²²FICHIER, sociologie, Paris, édition universitaires, 1972, p41

²³PARSONS, cité par F. MUKADI, op.cit., p4

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