6. DELIMITATION DU SUJET
A. DANS LE TEMPS
Notre travail se limitera dans le temps à dater de la
promulgation de la
constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 Février 2006 tel que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles,
jusqu'à nos jours.
B. DANS L'ESPACE
Notre travail porte sur le droit positif congolais, il est
donc limité dans l'espace sur le territoire national en
général, mais la ville de Lubumbashi en particulier,
néanmoins nous ferons sans cesse recours au droit français qui
fortement influence le droit congolais depuis plusieurs années. Une
telle démarche nous semble nécessaire afin de dégager les
lacunes de l'un ou de l'autre droit positif et d'en préférer les
avantages par rapport à l'un et à l'autre.
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction générale et la conclusion
générale, le présent travail s'articule essentiellement
autour de trois grands chapitres dont le premier intitulé les
généralités, comportant deux sections, l'une traite sur
les approches lexicales et la seconde quant à elle traite sur la notion
du casier judiciaire, le deuxième chapitre quant à lui, traite
sur l'institution casier judiciaire en droit positif congolais, il est
subdivisé en deux sections aussi dont la première traite sur
l'organisation et gestion des services publics et la seconde section traite de
la tenue du casier judiciaire, et le troisième chapitre traite des
aspect pratique et usage du casier judiciaire en RDC, il comporte deux sections
aussi, la première intitulée rapport du casier judiciaire et les
causes
15A. MULUMBATI, manuel de sociologie,
éd. Africa, Lubumbashi, 2010, p30
8
légales prévues en droit pénal et la
seconde intitulée utilité du casier judiciaire dans le domaine
autre que le droit pénal.
9
| 
