CONCLUSION GENERALE
Ce travail a été conçu en trois grandes
parties qui constituent les chapitres, outres l'introduction
générale et la conclusion générale.
En effet l'auteur tente d'expliquer avec bref détails
des généralités sur le casier judiciaire tout en retenant
qu'il est un terme amphigourique qui peut soit signifier un service ou soit un
acte. Dans ce dernier cas, il est aussi appelé extrait. Le
deuxième chapitre, traite sur l'institution du casier judiciaire
c'est-à-dire selon que le casier judiciaire est un service public. Le
troisième chapitre quant à lui traite des aspects pratiques dans
lesquelles on fait recours au casier judiciaire ou encore pour le postulat de
certaines professions à l'occurrence, la magistrature, ou la profession
d'avocat...
Des critiques et suggestions sont finalement
évoquées et émises en vue de permettre un bon
fonctionnement du service du casier judiciaire et d'assouplir la
procédure d'obtentions des extraits en cas de demande, il est
justifié par la suite que la centralisation de ce service entraine une
lourdeur administrative, puis qu'il faudra toujours attendre les
décisions provenant de l'autorité hiérarchique,
d'où plusieurs préalables sont imposés aux
requérants.
Dans un pays à la dimension géographique comme
la République Démocratique du Congo, la décentralisation
des services publics en général (cas des provinces), du casier
judiciaire en particulier vaut mieux pour facilite la délivrance des
actes dans les provinces. En plus comme partout ailleurs le service devra
être informatisé pour la délivrance même en ligne
comme c'est le cas en France.
Sans prétendre avoir tout analysé,
néanmoins, nous avons conscience d'avoir présenté une
étude qui, nous l'espérons bien contribuera aux questionnements
de l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais et servira
d'état de la question pour nos jeunes frères qui tenterons
d'aborder une pareille étude.
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BIBLIOGRAPHIE
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