2. Le service public entendu comme un organe
Cependant si sur le plan juridique la définition
matérielle du service public parait très intéressante,
l'étude des services qu'on entreprendra par la suite portera aussi bien
sur les organismes que sur les activités.
La notion de service public a un double sens. On fera suivant
le cas, l'usage de l'une ou de l'autre acception en présence :
? Un service public peut être ne activité par
laquelle les gouvernants d'un pays ont entendu assurer ou faire assurer la
satisfaction d'un besoin d'intérêt général ;
? Un organisme crée par les gouvernant tant pour
satisfaire des besoins d'intérêt général que pour
veiller sur les intérêts particuliers de l'administration qui en
définitive concourent à la satisfaction des besoins
d'intérêt général.
68A. DE LAUBADERE, cité par KALALA ILUNGA
MATTHIESEN, op.cit., p13.
69TSHITAMBWA KAZADI, « Les grands services de
l'Etat », cours dispensé en 4eme année de Droit, UNILU,
Lubumbashi, 2002, syllabus inédit, p2.
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Ces deux définitions appellent à une remarque,
celle qui ne retient pas l'idée de rentabilité. Il y aurait un
service public lorsque l'idée de rentabilité n'est pas le but du
service (c'est le cas du casier judiciaire).
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