Les tensions entre l'union africaine et la cour pénale internationale à l'occasion de la poursuite des chefs d'état africains

• CHAPITRE I - LES RÉSOLUTIONS PRISES PAR L'UA
  
  • SECTION I - La non-coopération des Etats avec la Cour
    
• INTRODUCTION
  
• Chapitre I : L'allégation de poursuites discriminatoires
  
  • Section I/- L'exclusivité de poursuites actuelles en Afrique
    
  • Paragraphe I) Le bilan des poursuites engagées depuis sa création jusqu'à ce
    
  • Paragraphe II) Le cas des situations africaines donnant lieu à des affaires non
    
  • Section II/- Les facteurs expliquant l'intensité de l'action de la CPI en Afrique
    
  • Paragraphe I/ L'incidence des modes de saisine de la Cour
    
  • Paragraphe II) L'inaction des instances judiciaires dans la répression des crimes
    
• Chapitre II : L'allégation de poursuites sélectives
  
  • Section I/- Les interférences politiques dans le choix des poursuites
    
  • Paragraphe I) Le cas de la Côte d'ivoire
    
    • A- Le contexte et l'intrusion de pressions politiques
      
    • B- Le choix des poursuites par la Cour dans la crise ivoirienne
      
  • Paragraphe II) Les cas des dirigeants africains en exercice : Soudan/Kenya
    
    • B- Les incidences de la volonté d'application de l'immunité
      
  • Section II/- L'immixtion du Conseil de sécurité dans la procédure de la CPI
    
  • Paragraphe I) Le Conseil de Sécurité : source du traitement différencié entre les
    
  • Paragraphe II) L'atteinte à la souveraineté des États africains
    
• Chapitre I : Les Résolutions prises par l'UA
  
  • Section I/- La non-coopération des États avec la Cour
    
  • Paragraphe I) La violation de leurs engagements internationaux par les États
    
  • Paragraphe II) Le retrait collectif des États du Statut de Rome
    
  • Section II/- Le Protocole de Malabo portant création d'une Cour pénale
    
  • Paragraphe I) Une compétence pénale internationale pour la Cour
    
  • Paragraphe II) Une nouvelle complémentarité avec la compétence de la Cour
    
• Chapitre II : Les Solutions envisageables aux tensions
  
  • Section I/ Le renforcement des capacités des institutions judiciaires nationales
    
  • Paragraphe I) L'aide de la Cour Pénale Internationale
    
  • Paragraphe II) L'amélioration de la coopération avec les États africains
    
  • Section II/ L'élargissement du champ d'action de la Cour
    
  • Paragraphe I) La ratification globale du Statut de Rome
    
  • Paragraphe II) L'autonomie de la Cour vis-à-vis du CS
    
• CONCLUSION :
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • Section II - Le Protocole de Malabo portant création d'une Cour pénale régionale......55