Les tensions entre l'union africaine et la cour pénale internationale à l'occasion de la poursuite des chefs d'état africains

Paragraphe II) L'amélioration de la coopération avec les États africains

La coopération est l'élément crucial de l'efficacité des procédures devant la Cour. Sans la coopération des États ne peut correctement fonctionner. En effet, la CPI est une institution sans police au point de dépendre des États pour les enquêtes, l'arrestation et la remise des accusés etc.

A l'origine, les États africains ont démontré leur acceptation de la justice pénale internationale par une coopération sans faille avec la Cour dans les affaires renvoyées par certains États africains. De plus, les États africains ont en parti coopérer à l'extradition de GBAGBO et BLE GOUDE à la CPI, car s'ils s'y étaient opposés comme ils le font actuellement pour le président EL BECHIR. Ils étaient plus dévoués et plus disponible à intégrer la JPI en Afrique. Mais au fil du temps, cette coopération même sélective dans certains cas, s'est dégradée en raison du fait que les États africains se sont rendus compte que la justice pénale internationale ne fonctionne que dans un sens. A l'heure actuelle, les rapports entre la CPI et l'UA sont tels les États africains ont décidé par le biais de l'UA de ne plus coopérer avec celle-ci malgré leur obligation légale de le faire en vertu du Statut. L'exemple du Président El Béchir illustre parfaitement cette difficulté de coopération.

Au regard des décisions prises par l'UA, la CPI par la création d'un groupe africain indépendant souhaite renforcer cette coopération jadis totale avec les États africains car sans celle-ci, son action judiciaire serait inefficace. D'ailleurs c'est ce manque de coopération qui a conduit au retrait des charges contre le président en exercice Uhuru KENYATTA et son vice-président car les États n'étaient pas disposés à permettre des enquêtes ou à la protection des témoins si bien que dans cette affaire certains témoins ont soit disparus ou se sont miraculeusement désistés. En abandonnant ces affaires

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fautes de preuves, la procureure avait non seulement dénoncé de « vastes initiatives concertées pour harceler, intimider et menacer les témoins¹⁵⁵», elle avait également noté la présence de nombreux obstacles à ses enquêtes. Concernant le procès de William RUTO par exemple, un témoin très important pour la défense à savoir Meshack YEBEI, homme d'affaires kenyan a été assassiné. Le problème de subordination des témoins et du manque de coopération des autorités kenyanes a montré la faiblesse de la Cour dans le déroulement de ces affaires. D'ailleurs le président de la FIDH, Karim LAHIDJI eut à déclarer que :

« Nous déplorons que les pressions sans précédent exercées contre des témoins importants de l'accusation aient joué le rôle significatif dans le manque de preuves suffisantes apportées pour étayer les charges à l'encontre des accusés. L'impunité persistante au Kenya l'emporte sur l'établissement des responsabilités et continue à passer sous silence les victimes (...) des violences post électorales¹⁵⁶

».

L'UA devrait également contribuer à consolider les liens entre la CPI et l'Afrique car cette institution est nécessaire pour assurer la paix en Afrique. En tant qu'organisation panafricaine, même si sa démarche dans le fond est légitime, dans la forme celle-ci n'a pas la même résonance. Elle devrait au contraire trouver des moyens plus appropriés pour renforcer plus efficacement les instances nationales pour que comme le souhaite les États africains, la CPI cesse de s'occuper de l'Afrique. Par ce renforcement des capacités des instances nationales, passe la coopération entre la CPI et les États africains car si les États pouvaient et voulaient juger les auteurs de crimes, il est évident que l'état actuel des choses serait différent. Cependant, la création d'une CAJDH ne signifie pas un obstacle à la coopération entre l'Afrique et la CPI puisse que celle-ci travaillera en complémentarité avec une institution régionale qui sera pourvue de la pleine coopération des États.

En plus de ce choix louable du renforcement des capacités des tribunaux africains, il est indispensable à l'heure actuelle que la CPI élargisse la portée de son action judiciaire.