Les tensions entre l'union africaine et la cour pénale internationale à l'occasion de la poursuite des chefs d'état africains

Mémoire de Master

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES

MASTER 2 Droit pénal international et européen

Mémoire

présenté et soutenu par

Stephanie Laure ANGUEZOMO ELLA
Le 20/07/2016

Mémoire dirigé par Mme Virginie SAINT JAMES

Année Universitaire 2015/2016

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REMERCIEMENTS

De près ou de loin, plusieurs personnes ont contribué à l'achèvement de ce travail de recherche, raison pour laquelle je tenais à leur adresser mes remerciements.

J'exprime toute ma gratitude à Mme Virginie SAINT JAMES, directrice de ce mémoire, pour m'avoir orientée lors du choix de mon sujet de recherche et pour avoir acceptée de suivre mon travail. Elle a su par son aide, sa disponibilité et ses précieux conseils me pousser à donner le meilleur de moi.

À Monsieur Francisco DJEDJRO MELEDJE pour m'avoir transmis des références pour mes recherches et pour m'avoir accordé de son temps pour discuter autour de mon sujet de façon à l'appré-hender au mieux.

Enfin, je remercie ma famille : Mes parents, mes frères et soeurs, mes proches et mes ami(e)s, qui m'ont sans cesse soutenu et encouragé.

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DROITS D'AUTEURS

Cette création est mise à disposition selon le Contrat :

« Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France » disponible en ligne : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/

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ABRÉVIATIONS

AG Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies

BDP Bureau du procureur

CADHP Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

CAJDH Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme

CIJ Cour Internationale de Justice

CPI (la Cour) Cour Pénale Internationale

CS (le Conseil) Conseil de Sécurité des Nations Unies

GUAD Groupe de haut niveau de l'Union Africaine pour le Darfour

JPI Justice Pénale Internationale

OUA Organisation de l'Unité Africaine

ONU Organisation des Nations Unies

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Protocole Protocole de MALABO

Statut Statut de Rome

UA Union Africaine

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : LE CONSTAT DE L'EXERCICE EXCLUSIF DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR EN AFRIQUE

CHAPITRE I - L'ALLÉGATION DE POURSUITES DISCRIMINATOIRES SECTION I - L'exclusivité de poursuites actuelles en Afrique

SECTION I - Les facteurs expliquant l'intensité de l'action de la CPI en Afrique CHAPITRE II - L'ALLÉGATION DE POURSUITES SÉLECTIVES SECTION I - Les interférences politiques dans le choix des poursuites SECTION II - L'immixtion du Conseil de sécurité dans la procédure de la CPI

DEUXIEME PARTIE : LA RÉACTION PAR LA CRÉATION D'UNE COMPÉTENCE CON-

CURRENTE A CELLE DE LA CPI

CHAPITRE I - LES RÉSOLUTIONS PRISES PAR L'UA

SECTION I - La non-coopération des Etats avec la Cour

SECTION II - Le Protocole de Malabo portant création d'une Cour pénale régionale CHAPITRE II - LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES AUX TENSIONS

SECTION I - Le renforcement des capacités des institutions judiciaires nationales SECTION II - L'élargissement du champ d'action de la Cour

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