La preuve du contrat électronique

• La preuve du contrat électronique
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• Partie 1 La preuve écrite du contrat électronique
  
• Chapitre 1 L'admission de l'écrit électronique au sein des
  preuves littérales
  
  • Section 1 L'équivalence conditionnée de l'écrit électronique et de
    
  • l'écrit papier
    
    • §1 La consécration du principe de l'équivalence probatoire de l'écrit électronique et
      
    • de l'écrit papier
      
    • § 2 L'intégrité de l'écrit électronique et la conservation du contrat électronique
      
  • Section 2 Le pré-requis indispensable au principe de l'équivalence
    probatoire : la validité de la signature électronique
    
    • § 1 La reconnaissance de la signature électronique
      
    • §2 La reconnaissance graduée de la signature électronique
      
• Chapitre 2 : Les formes de l'écrit électronique
  
  • Section 1 L'écrit électronique et les formes traditionnelles de la preuve littérale
    
    • §1 L'acte sous seing privé et les contraintes propres à l'écrit sur support papier
      
    • §2 La consécration de l'acte authentique électronique
      
  • Section 2 La lettre électronique, équivalent de la lettre sur support
    
  • papier
    
    • §1 De la lettre électronique simple à la lettre recommandée électronique
      
    • §2 l'horodatage de la lettre électronique
      
• Partie 2 : Les limites de la preuve écrite du contrat
  
• électronique
  
• Chapitre 1 L'imperfection intrinsèque de la preuve
  électronique
  
  • Section 1 les vices entachant la perfection de l'écrit électronique
    
    • §1 L'imperfection de la signature électronique simple
      
    • §2 L'imperfection de la signature électronique sécurisée
      
  • Section 2 La procédure de contestation de la preuve littérale
    électronique
    
• Chapitre 2 Les remèdes à l'imperfection intrinsèque de
  l'écrit électronique
  
  • Section 1 : Les remèdes directs à l'imperfection de l'écrit
    électronique
    
    • §1 La consolidation de l'écrit électronique imparfait par l'existence d'autres
      moyens de preuve
      
    • §2 La reconnaissance de l'écrit électronique par la volonté des parties
      
  • Section 2 : Les remèdes indirects à l'imperfection de l'écrit
    électronique
    
• CONCLUSION
  
• Bibliographie générale
  
  • I/ Ouvrages généraux
    
  • II/ Ouvrages spéciaux
    
  • III/ Articles et chroniques
    
  • IV/ JURISPRUDENCE