Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : PHASE CONCEPTUELLE
  
• Chapitre I : Qu'est-ce que la transition fiscale ?
  
  • Section 1 : Genèse de la transition fiscale
    
    • Paragraphe I : Les origines politiques du programme de transition fiscale
      
      • A. Une volonté d'indépendance vis-à-vis de l'ex colonisateur ou une exigence de la Communauté internationale
        
      • B. La nécessité d'un espace économique fort
        
    • Paragraphe II : Les origines fiscales
      
      • A. Une transition comme solution aux conséquences de l'Union douanière
        
      • B. La nécessité d'une efficiente mobilisation des recettes fiscales pour financer le développement économique et social
        
  • Section 2 : Généralités sur le Programme de Transition Fiscale (PTF)
    
    • Paragraphe I : Domaines visés par le PTF
      
      • A. Domaines visant l'optimisation économique directe
        
      • B. Domaines visant l'optimisation des administrations fiscales et douanières
        
    • Paragraphe II : Résultats attendus du PTF
      
      • A. Une administration fiscale moderne et productive
        
      • B. Impact économique attendu des réformes
        
• Chapitre II : Approches méthodologiques
  
  • Section 1 : Approche méthodologique des indicateurs de performance et du dispositif
    
    • Paragraphe I : Présentation des indicateurs
      
      • A. Critères et indicateurs de transition fiscale
        
      • B. Approche méthodologique pour la détermination des indicateurs
        
    • Paragraphe II : Description du dispositif institutionnel de suivi
      
      • A. Le Comité National de suivi du PTF
        
      • B. Le Comité Régional de pilotage du PTF
        
  • Section 2 : Méthodologie d'analyse
    
    • Paragraphe I : Méthodologie d'analyse quantitative des instruments de mesure de
      
    • performance
      
      • A. Définition des outils d'analyse quantitative
        
      • B. Processus d'analyse quantitative
        
    • Paragraphe II : Méthodologie d'analyse qualitative des réformes (actions)
      
      • A. Instruments d'analyse des réformes
        
      • B. Processus d'analyse des réformes
        
• DEUXIEME PARTIE : PHASE D'EXECUTION
  
• Chapitre I : Présentation des résultats
  
  • Section 1 Présentation des variables de performances
    
    • Paragraphe I Variables subsidiaires de performance
      
      • A. Les recettes fiscales intérieures
        
      • B. Les recettes fiscales sur le commerce extérieur
        
    • Paragraphe II : Variables principales de performance
      
      • A. Ratio recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales sur le commerce extérieur
        
      • B. Ratio recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes fiscales totales
        
      • C. Ratio recettes fiscales totales rapportées aux PIB nominal
        
  • Section 2 : Aperçu sur le système fiscal togolais actuel
    
    • Paragraphe I : Impôts intérieurs directs
      
      • A. Impôts sur le revenu (IR)
        
      • B. Autres impôts intérieurs directs
        
    • Paragraphe II : Impôts intérieurs indirects
      
      • A. Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA)
        
      • B. Droits d'Accises (DA)
        
      • C. Droits d'Enregistrement (DE)
        
• Chapitre II : Examen des résultats et propositions de mesures d'amélioration
  
  • Section 1 : Examen des résultats
    
    • Paragraphe I : Incidences des réformes sur l'évolution des recettes fiscales au Togo
      
      • A. Incidences des réformes fiscales sur l'évolution des recettes fiscales
        
      • B. Autres incidences sur l'évolution des recettes fiscales
        
    • Paragraphe II : Efforts restants à fournir
      
      • A. Efforts restant à fournir par rapport aux dispositifs de suivi
        
      • B. Approches par rapport aux résultats attendus du PTF
        
  • Section 2 : Propositions de stratégies pour la réussite de la transition fiscale au Togo
    
    • Paragraphe I : Réformes profondes du système fiscal
      
      • A. Gestion optimale des principaux impôts de transition
        
      • B. Imposition des secteurs pas ou insuffisamment imposés
        
    • Paragraphe II : Renforcement de l'aménagement de l'administration des impôts
      
      • A. Renforcement des capacités de l'administration fiscale
        
      • B. Développement de la relation entre administrations des impôts et des douanes
        
• CONCLUSION