Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

B. Droits d'Accises (DA)

Les droits d'accises désignent les impôts qui frappent de manière spécifique des produits bien déterminés. Il s'agit en réalité de surtaxes qui sont non seulement destinées à fournir au Trésor public des ressources additionnelles mais surtout à influer sur le comportement des particuliers. On peut citer par exemple les droits d'accises sur les produits cosmétiques. Comme la TVA, les droits d'accises font parties des impôts indirects qui sont appliqués dans tous les pays de l'Union et comme tout impôt indirect, ils ont des répercussions sur la situation économique. En effet, les droits d'accises augmentent le prix des produits et diminuent le pouvoir d'achat des consommateurs, ce qui peut provoquer une baisse de la demande.

Tenant compte de l'objectif de mise en cohérence des systèmes internes de taxation et d'égalité de traitement des opérateurs économiques de l'Union, une harmonisation des droits d'accises s'est avérée nécessaire. La directive N°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 a défini le champ d'application ainsi que les modalités pour la détermination de la base d'imposition. Mais, avec l'objectif de rendement qu'incarne le PTF en plus des autres objectifs, la nécessité de remodeler la disposition communautaire sur les droits d'accises s'est imposée. Ainsi, par la directive N°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, de nouvelles dispositions ont été définies pour compléter l'acte communautaire de 1998. Il s'agit de la définition d'une liste de produits taxables accompagnée des taux variant de 0 à 50%.

Les modifications principales opérées par le législateur togolais prennent en compte les propositions de la directive susvisée ainsi que le programme du gouvernement en vue d'encourager la consommation de certains biens notamment aux articles 390 et 394 du CGI.

Le tableau suivant récapitule les taux de droits d'accises tels que définis par la loi de finances pour la gestion 2012 ainsi que les taux proposés par la directive N°03/2009.

Tableau N°1 : Tableau comparatif des droits d'accises nationale et communautaire

Produits imposables	Taux appliqués au Togo	Taux retenus par l'UEMOA
		Min	Max
Boissons non alcoolisées: eau	2%	0%	20%
Boissons alcoolisées: bières	15%	0%	20%
Autres boissons alcoolisées	35%	15%	50%
Tabacs	40%	15%	45%
Farine de blé	1%	1%	5%
Huiles et corps gras alimentaires	1%	1%	15%
Produits de parfumerie et cosmétiques	15%	5%	15%
Café	10%	1%	12%
Sachets plastiques biodegradables	5%	5%	10%
Véhicules de tourisme dont la puissance est suprérieure à 13 chevaux	10%	5%	10%

Source : loi de finances gestion 2012 et article 6 directive N°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009

La transition fiscale a porté également sur la fiscalité applicable aux produits pétroliers. Les produits pétroliers étaient caractérisés par une taxation complexe au sein des Etats de l'Union. En effet, parmi les taxes frappant les produits pétroliers, on distingue : les droits de douane, la TVA, les droits d'accises spécifiques, et des taxes implicites associées aux opérations de péréquation (prélèvements tenant compte de l'évolution des cours mondiaux ou des différences de coûts de transports d'un lieu à un autre). C'est dans le double but de simplifier et d'harmoniser cette taxation que l'UEMOA propose à travers la directive N°06/2001/CM/UEMOA qu'une taxe spécifique appelée droits d'accises consolidés (DACC) se substitue progressivement aux différents prélèvements.

Mais, conscient que la fiscalité des produits pétroliers affecte la perception des coûts relatifs de chaque produit et soucieux d'offrir aux Etats de l'Union un cadre harmonisé de taxation préservant le potentiel fiscal et le bien-être des populations, la Commission de l'UEMOA a proposé dans la directive N°01/2007/CM/UEMOA un alignement du délai d'exécution de l'acte de 2001 suivant celui du PTF.

Répondant aux exigences de l'Union, le Togo met en place les mesures recommandées par la directive modificative N°01/2007/CM/UEMOA. Spécifiquement, les prix des produits pétroliers sont fixés trimestriellement par un arrêté du Ministre en charge du Commerce.