B. Impact économique attendu des
réformes
L'impact attendu du PTF sur l'économie des Etats
membres et de la sous-région en général est de trois
ordres. Il s'agit d'abord de l'élasticité du système
fiscal (1), de son efficience(2) et enfin, de sa contribution à la
croissance économique (3).
1- Un système fiscal élastique
L'élasticité permet de mesurer le degré
d'influence d'une variable économique sur une autre variable. En
d'autre terme, l'élasticité est le rapport du pourcentage de
variation des recettes par le pourcentage de variation du PIB. Le
système fiscal est dit élastique si les recettes fiscales
augmentent plus vite que le PIB. Ce procédé est
vérifié lorsque l'élasticité est supérieure
à 1.
Dans les systèmes fiscaux dominés par une forte
proportion des taxes indirectes dans l'ensemble des recettes, il existe une
corrélation forte entre le taux de croissance et l'évolution des
recettes fiscales. Ceci est justifié par le fait que les impôts
indirects (TVA, droits d'accises), réagissent à la conjoncture de
l'année courante alors que les impôts directs sont calculés
sur une assiette afférente à l'année passée. La
volonté de l'Union de maintenir une élasticité forte et
positive suppose une orientation des actions du PTF vers une plus grande
maitrise des taxes indirectes en vue d'établir l'équilibre 55?
recettes fiscales intérieures et 45? recettes fiscales de porte.
2- Un système fiscal non
générateur de distorsions
Il y'a distorsion fiscale chaque fois que les agents
économiques réagissent à des variations des prix relatifs
induites par la fiscalité. Les impôts introduisent des
«angles» entre les prix avant et après imposition des biens,
services, facteurs de production ou activités et lorsque le montant de
ces «angles» diffère, les prix relatifs varient. Par suite des
modifications des prix relatifs, le comportement des agents économiques
se trouve modifié de telle manière que les proportions des biens
et services imposés varient, ce qui se traduit par une nouvelle
affectation des ressources dans l'économie. Les différences dans
l'imposition des facteurs de production peuvent donner lieu à des
méthodes de production inefficaces et un niveau de production plus
faible tandis que l'application de taux d'imposition différents aux
biens et services finals affecte les structures de la consommation et
réduit d'une manière générale le
bien-être.
Au Togo, l'exemple le plus frappant est le statut particulier
des entreprises de la zone franche. Non seulement, ces entreprises jouissent
d'une réduction ou d'une exonération totale des droits et taxes,
mais elles bénéficient aussi d'un écoulement surplace
d'une partie de leur production au détriment des activités
locales de même secteurs soumis au système normal.
L'Union envisage avec l'avènement du PTF, une rupture
totale avec les pratiques sources de distorsions et de découragement de
la compétitivité.
3- Un système fiscal qui stimule la croissance
économique
Les deux piliers fédérateurs de croissance
économique sont l'investissement et la consommation. C'est la raison
pour laquelle toute la politique économique de l'Union dont l'objectif
est d'assurer la croissance et le développement des Etats membres
gravite autour de l'accroissement de ces deux piliers.
L'Union envisage d'accroitre les investissements dans la zone
par la mise en place d'une fiscalité réduite pour les
entreprises. Plusieurs actions sont prévues dans ce sens, notamment la
baisse des taux d'imposition sur les bénéfices et les mesures
fiscales visant le développement des entreprises d'investissement
à capital fixe.
L'écartement de la base d'exonération et des
tranches d'impôt sur le revenu est un début d'application des
mesures fiscales visant à accroitre la consommation ou à
favoriser l'investissement individuel.
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