Paragraphe II : Variables principales de
performance
Les variables principales de performance comprennent les
ratios des deux critères principaux de transition fiscale et le ratio de
l'indicateur de référence pour mesurer le niveau de mobilisation
des recettes fiscales contenu dans l'Acte Additionnel N°04/99 du 08
décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de
croissance et de solidarité. Il s'agit du ratio des recettes fiscales
intérieures rapportées aux recettes sur le commerce
extérieur ; du ratio des recettes fiscales intérieures
rapportées aux recettes fiscales totales et du ratio des recettes
fiscales totales rapportées au PIB nominal.
Sur la période d'observation, on note une progression
extraordinaire de l'ensemble des variables en 2003, jusqu'à 39.41% pour
les recettes fiscales intérieures rapportées aux recettes
fiscales sur le commerce extérieur. Mais, cette hausse ne s'est pas
stabilisée. Le bon positionnement de l'ensemble des normes s'est
fortement dégradé en 2005 ; avec des chutes allant à
-26.74% pour la norme mis en exergue en 2003. Sur le reste de la
période, le rythme de progression de l'ensemble des ratios est peu
régulier.
A. Ratio recettes fiscales intérieures
rapportées aux recettes fiscales sur le commerce extérieur
Sur l'ensemble de la période 2002-2011, la norme de 1.5
retenue comme niveau minimale de performance du rapport recettes fiscales
intérieures, recettes fiscales sur le commerce extérieur n'a
jamais été atteinte par le Togo. On distingue cependant trois
principales phases d'évolution du ratio. La première phase est
marquée par une progression constante du ratio. De 0.95 en 2002, son
niveau est passé à 1.39 en 2004. La deuxième phase couvre
la période 2005 à 2008. Le niveau du ratio a chuté en
passant de 1.02 à 0.76 (0.26) sur cette période. La
dernière phase (2009-2011) est celle de stabilité relative. La
moyenne de la première sous période (2002-2006) 1.12 est
supérieure à celle de la seconde, 0.85 mais avec un écart
type plus dispersé de 0.19.
B. Ratio recettes fiscales intérieures
rapportées aux recettes fiscales totales
Le ratio recettes fiscales intérieures
rapportées aux recettes fiscales totales a connu une nette progression
sur les trois premières années d'analyse. De 48.78% en 2002, les
recettes fiscales se sont fortement accrues dans la part des recettes totales
pour atteindre un pic de 58.09% correspondant à 92.03 milliards de CFA
en 2004. Mais, à partir de 2004, on constate une évolution
négative du ratio. En effet les recettes fiscales intérieures ont
chuté pour ne représenter que 43.19% de l'ensemble des recettes
en 2008. Il faut noter cependant que sur cette période de
régression des rythmes de croissance de l'ensemble des recettes
fiscales, la chute des taux de croissance des recettes fiscales
intérieures (7.09% en 2006 à 1.73% en 2008) est plus
proportionnelle à celle des recettes fiscales de portes (15.36% en 2006
à 13.01% en 2008). La part des recettes fiscales intérieures dans
les recettes totales a repris timidement 46.16% en 2009 et 46% en 2010 mais
elle est retombée rapidement à 44.09% en 2011 avec un taux de
croissance de 13.23% des recettes fiscales intérieures.
Cependant, avec un taux moyen de 52.57% sur l'ensemble de la
période, le Togo a atteint la norme de 55% en 2003 et 2004
respectivement 57.04% et 58.09%. La part moyenne des recettes fiscales
intérieures rapportées aux recettes totales est de 48.80% sur la
période 2002-2006 et 45.04% après l'adoption du programme. La
volatilité est moins forte sur la période 2007-2011 :
écart type 1.19.
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