Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

Paragraphe II : Les origines fiscales

La fiscalité d'un Etat se distingue en deux composantes essentielles, la fiscalité de porte et la fiscalité intérieure. La fiscalité de porte consiste en la perception des taxes aux frontières par l'administration des douanes sur la base du Code des douanes tandis que la fiscalité intérieure s'appuie sur le Code Général des Impôts (CGI) et documents accessoires, pour prélever les impôts et taxes sur l'activité intérieure.

S'il est efficacement prouvé que la fiscalité de porte à une incidence sur la fiscalité intérieure, l'inverse n'est pas de règle. En d'autres termes, une augmentation des recettes de porte entraîne généralement une augmentation des recettes intérieures mais, le contraire n'est pas vérifié, surtout, avec la taxation des exportations à un taux nul. Cette indépendance de la fiscalité de porte de celle de la fiscalité intérieure, confère aux impôts et taxes intérieurs, la qualité d'outil par excellence de la politique fiscale dans un monde de plus en plus globalisé.

Ainsi, dans un contexte communautaire de diminution des droits de douanes, le manque à gagner de recettes douanières peut être compensé par la mise en place d'une politique fiscale efficace (A).

Par ailleurs, la mise en oeuvre de politique de développement local nécessite une mobilisation de ressources importantes qui tiennent compte en premier de la contribution de la communauté bénéficiaire (B).

A. Une transition comme solution aux conséquences de l'Union douanière

La mise en place de l'Union douanière depuis l'an 2000 a eu pour conséquence une libéralisation des échanges intracommunautaires. Cette libéralisation entretenue par une rationalisation et une baisse des taux nominaux des droits de porte a entraîné une diminution des recettes fiscales de porte dans l'ensemble des pays de l'Union. C'est dans ce contexte de décrue au niveau de la fiscalité de porte qu'en décembre 2005, la Commission de l'UEMOA, la BCEAO et la BOAD ont organisé à Bamako, un séminaire sur la fiscalité de développement.^24(*)

Le projet de la Commission vise à renforcer les mécanismes de l'Union douanière tout en maintenant l'effort fiscal. L'harmonisation des fiscalités intérieures devrait favoriser le transfert progressif du poids des droits de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure. Cette transition c'est-à-dire le passage d'une structure de l'assiette et des revenus fiscaux à prépondérance douanière à une structure de l'assiette et des revenus fiscaux à prépondérance fiscale, suppose une meilleure articulation au plan des règlementations, des procédures et de l'organisation.

* ²⁴Séminaire de réflexion sur la mise en place d'une fiscalité de développement tenu du 05 au 08 décembre 2005 à Bamako. Le terme fiscalité de développement s'entend par l'accroissement de la pression fiscal par l'élargissement de l'assiette d'imposition de manière à permettre une justice fiscal équitable favorisant l'investissement.