L'effet normatif des conventions

• Sommaire
  
• INTRODUCTION.
  
• Chapitre I. Le dogme de l'explication obligationnelle des effets de la convention.
  
  • Section1. L'identification des effets conventionnels aux effets obligationnels.
    
    • Paragraphe I) Le glissement sémantique de la convention au contrat.
      
    • A) Assimilation généralisée de la convention au contrat.
      
    • B) Essai d'une distinction de la convention et du contrat
      
    • Paragraphe II) L'attraction de la notion d'obligation.
      
  • Section 2. Une étude biaisée des effets de la convention.
    
    • Paragraphe I) Les effets non obligationnels du contrat.
      
    • A) Un effet obligatoire en marge de l'obligation.
      
    • B) L'effet obligatoire après extinction de l'obligation.
      
    • Paragraphe II) Les effets des conventions non obligationnelles.
      
    • A) L'aménagement conventionnel des droits subjectifs des parties.
      
    • B) La rencontre progressive des volontés.
      
• Chapitre 2. La normativité de la convention, source exclusive de la force obligatoire.
  
  • Section 1. Une habilitation à des législateurs privés.
    
    • Paragraphe I) Une norme d'origine privée.
      
    • A) Une modification de l'ordonnancement juridique pour les parties.
      
    • B) Une modification de l'ordonnancement juridique pour les tiers.
      
    • 1) Les tiers.
      
    • 2) le juge.
      
    • Paragraphe II) Une délégation de pouvoir encadrée
      
    • A) Objet et cause de l'engagement et validité de la norme conventionnelle
      
    • B) Le contenu extraconsensuel de la norme conventionnelle.
      
  • Section 2. Conjugaison et influence mutuelle des effets de la convention.
    
    • Paragraphe I) Apport de l'effet normatif à l'effet obligationnel.
      
    • A) La norme conventionnelle au service de l'exécution de l'obligation.
      
    • B) L'effet normatif, complément de l'effet obligationnel.
      
    • Paragraphe II) Recherche d'un apport de l'effet obligationnel à l'effet normatif.
      
• BIBLIOGRAPHIE 
  
  • TRAITES ET MANUELS
    
  • THESES
    
  • ARTICLES, OBSERVATIONS, NOTES,
    
  • ENCYCLOPEDIES, DICTIONNAIRES, LEXIQUES
    
  • AUTRES OUVRAGES