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L'effet normatif des conventions


par Dany MARIGNALE
Université Paris XII - Master 2 recherche en droit privé 2007
  

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ARTICLES, OBSERVATIONS, NOTES,

« Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », P.ANCEL, RTD Civ. 1999, p. 771

« La complaisance » A. VIANDIER JCP 1980.I.2987

« L'engagement d'honneur », B. OPPETIT, D.1979, Chr. 107

« L'amitié » D.MAYER, JCP 1974, I, 2663 ;

« Courtoisie Complaisance, et usages non obligatoires devant la Jurisprudence » E.H. PERREAU RTD Civ. 1914, 481. 

« La notion de contrat » J. GHESTIN, D. 1990, chr. p.147

« le contrat, loi des parties » L. AYNES, Cahiers du Conseil constitutionnel n°17/2004 : loi et contrat p.77-80

« Réflexions sur les effets du contrat » R.LIBCHABER, Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Mélanges offerts à Jean-Luc AUBERT, Ed. Dalloz, 2005

« le surprenant réveil de l'obligation de donner » D. TALLON, D.1992, chr. p.67

« le mythe de l'obligation de donner », M.FABRE-MAGNAN, RTD Civ. 1996.85

« Conception juridique d'une opération économique : le paiement », A.SERIAUX, RTD Civ. 2004, 225 n°2.

« La promesse unilatérale a-t-elle encore un avenir ? », D.STAPYLTON-SMITH, AJPI, 1996. 568

« De la suspension des contrats » J.TREILLARD, La tendance à la stabilité du rapport contractuel, Etudes de Droit privé sous la direction de P.DURAND, éd. LGDJ, 1960

« A la redécouverte de l'obligation de praestare » G. PIGNARRE, RTD Civ. 2001 p.40

« L'interprétation active du contrat par le juge » J.MESTRE et A.LAUDE, Le juge et l'exécution du contrat PU AIX MARSEILLE 1993

CHAZAL obs. sous CA Paris, 6 févr. 1998, JCP 1999.II.10018 p.225

T.IVAINER « L'ambiguïté dans les contrats », D.1976, chr. p.153.

J.VOULET, « le grief de dénaturation devant la Cour de cassation » JCP, 1971, I, 2410 

J.BORE, « Un centenaire : le contrôle par la Cour de Cassation de la dénaturation des actes »,  RTD Civ. 1972,254

B.FAUVARQUE-COSSON, « Le changement de circonstances », RDC 2004 p.67

J.CASEY et G.LEJEUNE, « Promesse unilatérale de vente ou pacte de préférence », Petites Affiches, 12 fév.1996

R.SAVATIER « Le prétendu principe de l'effet relatif des contrats », RTD Civ. 1934. 525

M.FONTAINE, J.GHESTIN, Les effets du contrat à l'égard des tiers, Comparaisons franco-belges, LGDJ, 1992

A TERRASSON DE FOUGERES «Sanction de la rétractation de promettant avant la levée de l'option» JCP éd.N, 1995,1,194.

F.COLLART-DUTILLEUL « Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, les risques de désordre » , Dr et Pat. déc. 1995.58 ;

R-N SCHUTZ, « l'exécution des promesses de vente, Rep Defr., 1999 art. 37021, p.833.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite