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L'effet normatif des conventions


par Dany MARIGNALE
Université Paris XII - Master 2 recherche en droit privé 2007
  

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ENCYCLOPEDIES, DICTIONNAIRES, LEXIQUES

G.CORNU, Vocabulaire Juridique, éd. Puf, 2005

Le Petit Robert de la Langue française, éd. ROBERT, 2006

Le Nouveau petit Robert de la langue française, éd. ROBERT, 2007

Encyclopédie Dalloz, répertoire civil Dalloz

AUTRES OUVRAGES

H.CAPITANT, F.TERRE, Y.LEQUETTE, Grands arrêts de la jurisprudence civile, Obligations,contrats spéciaux, sûretés, éd. Dalloz, 2000

J.L.AUBERT, Le contrat, éd. Dalloz, p.96

Avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

G.CORNU, Regards sur le Titre III du Livre III du code civil « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général », cours de DEA de Droit privé, 1976

OEuvres de Pothier éd. M SIFFREIN, Traité des obligations,

H. KELSEN, Théorie pure du Droit, Dalloz, 1962

H KELSEN, La théorie juridique de la convention, Archives philosophiques du droit, 1940

E.DURKHEIM « De la division du travail social » 2e éd. 1930

RESSOURCES ELECTRONIQUES

www.juritravail.com

www.wikipédia.fr

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote