L'effet normatif des conventions

L'EFFET NORMATIF DES CONVENTIONS

Dany MARIGNALE.

MASTER II Recherche

Droit privé général.

Université PARIS XII CRETEIL.

Mémoire rédigé sous la direction du professeur Philippe JACQUES

« La Faculté n'entend assurer aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. »

Qu'il me soit permis d'adresser toute ma gratitude à Monsieur le Professeur Philippe JACQUES non seulement pour la suggestion d'un sujet des plus passionnants mais encore pour sa disponibilité, ses conseils, critiques et encouragements qui ont été une contribution considérable à la réalisation de ce travail.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS.

al. = alinéa.

art. = article.

BGB = BurgerlichesGesetzBuch.

Bull. civ. = bulletin des arrêts des chambres civiles des arrêts de la Cour de cassation.

CA = cour d'appel.

C.civ. = Code civil.

C.consom. = code de la consommation.

C.éduc. = code de l'éducation.

C.mon.et fin. = Code monétaire et financier.

CCH = Code de la Construction et de l'Urbanisme.

cep. = cependant.

ch. = chambre.

chr. = chronique.

Civ. = chambre civile.

Civ. 1^ère = 1^ère chambre civile de la Cour de cassation.

Civ. 2^ème = 2^ème chambre civile de la Cour de cassation.

Civ. 3^ème = 3^ème chambre civile de la Cour de cassation.

coll. = collection.

Com. = Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation.

comp. = comparez.

Contrats Conc. Consom. = Contrats Concurrence Consommation.

D. = recueil de jurisprudence Dalloz.

dactyl. = dactylographiée.

DEA = Diplôme d'études approfondies.

déc.= décembre.

Dr. et pat. = Revue Droit et Patrimoine.

Dr. soc. = Droit social.

éd. = édition.

Encycl. Dalloz = Répertoire civil Dalloz

ex. = exemple

fév.= février

Inf. rap. = informations rapides

janv. = janvier

JCP = Juris-classeur périodique, édition générale.

JCP, éd. N. = Juris-classeur périodique, édition notariale.

juill. = juillet

Mix. = chambre mixte

NCPC = Nouveau code de procédure civile

n° = numéro.

nov. = novembre

obs. = observations.

oct. = octobre

p. = page.

préc. = précité

RDC = Revue de droit des contrats.

Rep. Defr. = Répertoire Defresnois

RTD civ. = Revue trimestrielle de droit civil.

s. = suivant(es)

sept. = septembre

Soc. = Chambre sociale de la Cour de cassation.

Somm. = Sommaires commentés

spéc.= se reporter spécialement.

t. = tome.

TGI = Tribunal de Grande Instance.

th. = thèse.

V° = verbo, verbis (se reporter au mot)

vol. = volume

Voy. = voyez

Sommaire

INTRODUCTION....................................................................................- 8 -

Chapitre I. Le dogme de l'explication obligationnelle des effets de la convention. - 14 -

Section1. L'identification des effets conventionnels aux effets obligationnels. - 14 -

Paragraphe I) Le glissement sémantique de la convention au contrat. - 14 -

A) Assimilation généralisée de la convention au contrat. - 14 -

B) Essai d'une distinction de la convention et du contrat - 18 -

Paragraphe II) L'attraction de la notion d'obligation. - 21 -

Section 2. Une étude biaisée des effets de la convention. - 22 -

Paragraphe I) Les effets non obligationnels du contrat. - 22 -

A) Un effet obligatoire en marge de l'obligation. - 22 -

B) L'effet obligatoire après extinction de l'obligation. - 28 -

Paragraphe II) Les effets des conventions non obligationnelles. - 30 -

A) L'aménagement conventionnel des droits subjectifs des parties. - 30 -

B) La rencontre progressive des volontés. - 33 -

Chapitre 2. La normativité de la convention, source exclusive de la force obligatoire. - 40 -

Section 1. Une habilitation à des législateurs privés. - 41 -

Paragraphe I) Une norme d'origine privée. - 41 -

A) Une modification de l'ordonnancement juridique pour les parties. - 41 -

B) Une modification de l'ordonnancement juridique pour les tiers. - 43 -

1) Les tiers. - 43 -

2) le juge. - 46 -

Paragraphe II) Une délégation de pouvoir encadrée - 47 -

A) Objet et cause de l'engagement et validité de la norme conventionnelle - 48 -

B) Le contenu extraconsensuel de la norme conventionnelle. - 50 -

Section 2. Conjugaison et influence mutuelle des effets de la convention. - 53 -

Paragraphe I) Apport de l'effet normatif à l'effet obligationnel. - 53 -

A) La norme conventionnelle au service de l'exécution de l'obligation. - 53 -

B) L'effet normatif, complément de l'effet obligationnel. - 56 -

Paragraphe II) Recherche d'un apport de l'effet obligationnel à l'effet normatif. - 58 -

CONCLUSION.......................................................................................- 62 -

BIBLIOGRAPHIE...............................................................................................- 64 -

« Les questions fondamentales ne sont pas susceptibles d'une réponse qui en épuise l'inquiétude ; elles se renouvellent avec le temps. Chaque époque doit donc pour son propre compte affronter la question de la nature juridique du contrat. La nôtre n'échappe pas à l'injonction, en dépit des risques qui s'attachent à l'entreprise. »^1(*)

* ¹ R.LIBCHABER, « Réflexions sur les effets du contrat » in Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Mélanges offerts à Jean-Luc AUBERT, Ed. Dalloz, 2005