L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE ACTUEL DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES, UNE MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT
  
  • CHAPITRE I : DES PRATIQUES D'EXPLOITATION NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT MARIN
    
    • Section I : la surexploitation des ressources vivantes
      
      • §I- Les prélèvements excessifs et incontrôlés
        
        • A/ La surcapacité des flottes
          
        • B/ La pêche illicite, non déclarée et non réglementée
          
          • 1- Définition
            
          • 2- Les manifestations et l'impact de la pêche pirate sur les stocks halieutiques
            
      • §II- Utilisation des techniques de pêche destructrices pour l'écosystème marin
        
        • A/ La destruction des habitats marins par les techniques de pêche
          
        • B/ Les prises accessoires
          
    • Section II : L'exploitation polluante des ressources non vivantes
      
      • § I : La dégradation de l'environnement marin du fait de l'extraction du pétrole offshore
        
        • A/ Les cas de pollution accidentelles
          
        • B/ Les pollutions opérationnelles
          
      • § II : La pollution du fait de l'exploitation des autres minéraux
        
    • Section I : Au niveau normatif
      
      • §I : Le cadre normatif en vigueur
        
        • A/ Les conventions relatives à l'exploitation des ressources vivantes
          
          • 1-Les conventions universelles
            
          • a- La convention de Montego Bay sur le droit de la mer (CMB) (CDM)
            
          • b- La convention des nations unis sur les stocks de poisson (ANUP)
            
          • c- La convention sur la diversité biologique et son mandat de Jakarta (CDB)
            
          • 2- Les conventions régionales
            
          • a- Les conventions régionales pour la pêche
            
          • b- Les conventions sur les mers régionales
            
        • B/ Les conventions relatives à l'exploitation des ressources non vivantes
          
          • 1- Les conventions universelles
            
          • 2/ Les conventions régionales
            
      • §II : Les limites des conventions de protection du milieu marin
        
        • A/ Les insuffisances des conventions
          
          • 1- Une protection partielle des océans
            
          • 2 - Une faible protection des espaces au-delà des juridictions étatiques
            
          • 3- un régime de responsabilité inapplicable en pratique
            
        • B/ l'ineffectivité des conventions
          
          • 1 - conflit entre la souveraineté des états côtiers sur leurs ressources marines et la protection globale de l'environnement marin, un obstacle pour l'effectivité des conventions
            
          • 2 -La prépondérance des règles du commerce international sur les règles de droit internationale de l'environnement, une menace pour l'effectivité des règles internationales de conservation.
            
    • Au total, le contexte international dominé par la recherche du profit engendre évidemment des conventions inadaptées aux besoins de la conservation des ressources marines .Cette inadaptation est également perceptible au niveau des institutions.
      
    • Section II : Au niveau institutionnel
      
      • §I : Présentation du cadre institutionnel
        
        • A/ Le cadre institutionnel de l'exploitation des ressources vivantes
          
          • 1- les institutions universelles.
            
          • 2/ les institutions régionales
            
        • B/ Le cadre institutionnel de l'exploitation des ressources non vivantes
          
          • 1- Les institutions chargées du contrôle de l'exploitation des ressources non vivantes dans les zones sous juridictions étatiques
            
          • 2/ L'institution chargé du contrôle de l'exploitation des ressources non vivantes en dehors des zones étatiques
            
      • § II : Un cadre institutionnel faible
        
        • A/ Un manque de cohésion
          
        • B/ Des pouvoirs limités
          
• DEUXIEME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE EFFICACE DE PRESERVATION DES RESSOURCES MARINES
  
  • CHAPITRE I : UN NECESSAIRE EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DES RESSOURCES MARINES ET LEUR EXPLOITATION
    
    • Section I : Entre l'homme et la nature
      
      • § I : Rupture avec l'anthropocentrisme du droit classique
        
      • § II : La nature comme sujet de droit, une voie vers l'équilibre entre l'exploitation des ressources marines et leur exploitation
        
    • Section II : Entre intérêt économique et intérêt écologique
      
      • §I : L'interdépendance entre l'écologie et l`environnement
        
      • §II : Le développement durable, un concept à traduire en réalité juridique pour concilier l'exploitation des ressources marine et leur protection
        
  • CHAPITRE II : UNE INDISPENSABLE POLITIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES MARINES
    
    • Section I : Renforcement de l'approche globale
      
      • §I : Le renforcement de la coopération international
        
        • A / Au niveau de la coopération technique et financière
          
        • B/ Au niveau des institutions
          
      • §II : L'adoption d'un régime de responsabilité global
        
    • Section II : vers l'adoption de nouveaux concepts dans la conservation des mers
      
      • §I : L'approche de précaution
        
        • A/ Généralité sur le principe de précaution
          
        • B/ L'intégration effective de l'approche de précaution dans les conventions de protection du milieu marin
          
      • §II : L'approche ecosystemique
        
        • A/ La définition de l'approche écosystémique et ses implications
          
        • B/ Nécessité de l'intégration de l'approche ecosystémique dans les conventions
          
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 1-ouvrages généraux