L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

Section II : vers l'adoption de nouveaux concepts dans la conservation des mers

La réglementation en matière de préservation du milieu et de conservation des ressources marines s'est contentée la plupart du temps soit de n'appréhender que les menaces ayant des conséquences connues sur l'environnement ou l'écosystème soit de privilégier la conservation d'une espèce .Cette manière de procéder a montré des limites importantes. C'est pourquoi, il convient de s'appuyer les nouveaux concepts qui sont l'approche de précaution et l'approche écosystémique.

§I : L'approche de précaution

L'approche de précaution est l'application du principe de précaution considéré aujourd'hui comme l'un des grands principes de droit de l'environnement. Par conséquent pour mieux cerner l'approche de précaution dans la préservation et la conservation des ressources marines afin de l'intégrer efficacement dans les normes, il convient de jeter un regard sur le principe de précaution en général.

A/ Généralité sur le principe de précaution

Il se défini comme la gestion a priori d'un risque mal connu ou inconnu. Elle vise à limiter des risques potentiels ou hypothétiques. On prend des mesures face à un risque mal connu ou inconnu. Il est donc distinct de la prévention qui se s'appréhende comme la gestion a priori d'un risque connu. Elle vise à contrôler des risques avérés.

L'adoption du principe de précaution est une nécessité aujourd'hui car le développement prodigieux de la techno science a mis l'homme face à des incertitudes qu'il vaut mieux encadrer pour éviter des dommages irréversibles. Pour jean marc LAVIELLE après l'ère de la certitude, suivi de celui du doute, nous somme entré dans l'ère de la précaution dans nos rapports avec la science^64(*). Il faut donc malgré les objections des industrielles et de tout le mouvement productiviste apprendre à penser et à agir à long terme, à éviter l'irréversible. Cette même conception est partagée par Martine Rémond-Gouilloud en ces termes « Nous voici donc entrés, bien malgré nous, dans l'ère de la précaution. A y bien réfléchir, cette mésaventure est normale. Car Descartes nous avait octroyé des droits sur la nature, sans contrepartie. Or ce qui fait l'intérêt, sinon la noblesse du Droit, c'est d'imposer des devoirs corollaires aux droits. C'était la pièce manquante dans les rapports de l'homme et de la Nature. « L'organique, si on le viole, ne pardonne pas » dit Teilhard de Chardin. Et d'ajouter : « Tandis qu'avec le juridique, on arrive toujours à s'arranger... » Pour Teilhard, convaincu de l'unité organistique du monde, l'accroissement du rayon d'action humain implique un renouvellement de l'éthique à la mesure des possibilités technologiques. Hans Jonas, philosophe allemand nourri d'Heidegger et de communisme, donc en principe situé aux antipodes du destin, partage la même intuition. Il nous dit l'interdépendance entre l'homme et la nature : l'intégrité de la nature autour de nous, c'est l'intégrité de la nature en nous ; les agressions qui affectent l'une se répercute inéluctablement sur l'autre. Et il plaide pour une éthique nouvelle élargie dans le temps et dans l'espace, à la mesure des temps qui viennent.

Cette éthique élargie s'appelle le « principe de précaution ». Celui-ci comporte notamment une prise en compte de la durée. A la suite de Teilhard et de Jonas il faut désormais à notre société et à son droit apprendre à se projeter dans le futur, ménager les réversibilités, éviter l'irréparable au nom des générations futures. C'est tout le sens du développement durable »^65(*)

Cette nécessité de l'adoption du principe de précaution a d'ailleurs été perçue par la communauté internationale qui l'a exprimé à plusieurs reprises à l'occasion de différents forums et conventions. A titre d'exemple on peut faire allusion au principe quinze de la déclaration de RIO « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption des mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. » .il est aussi consacré dans de nombreuses conventions : cours d'eau transfrontières et lacs internationaux (Helsinki, 1992, article 2), mer Baltique (Helsinki, 1992, article 3, alinéa 2), Atlantique du Nord-est (Paris, 1992, article 2, alinéa 2-a), Danube (Sofia, 1994, article 2, alinéa 4), zones spécialement protégées en Méditerranée (Protocole de Barcelone, 1995, préambule), émissions de soufre (Protocole d'Oslo, 1994, préambule), conservation et gestion des stocks de poissons chevauchant plusieurs catégories de zones maritimes et les grands migrateurs (New York, 1995, article 5, alinéa c et article 6)...^66(*)

Si le principe de précaution n'est pas étranger à la communauté internationale comme on a pu le constater au cours du développement précèdent,sa traduction en mesures concrètes que constitue l'approche de précaution n'est pas évidente dans les conventions particulièrement celles portant sur le milieu marin . C'est pourquoi il nous revient, de fournir des pistes pour son intégration effective dans les conventions.

* ⁶⁴Jean-Marc LAVIEILLE, les principes généraux du droit international de l'environnement et un exemple : le principe de précaution, Cours de droit international et comparé de l'environnement.p.9

* ⁶⁵Id

* ⁶⁶ Id p.11