L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE ACTUEL DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES, UNE MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT

Le contexte actuel de l'exploitation des ressources marines est une véritable menace pour l'environnement marin mais aussi et surtout pour l'exploitation durable des mers par l'homme.

Il est en, effet, marqué par des pratiques nuisibles à l'environnement marin et un cadre juridique inadapté à la protection.

CHAPITRE I : DES PRATIQUES D'EXPLOITATION NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT MARIN

Plusieurs pratiques dans l'exploitation des ressources marines constituent des menaces pour l'environnement .On peut les regrouper en deux catégories. Il y a d'une part la surexploitation des ressources marines vivantes et d'autre part l'exploitation polluante des ressources non vivantes.

Section I : la surexploitation des ressources vivantes

La surexploitation se définit, comme le prélèvement des ressources biologique marines au-delà de leur capacité de régénération.

Elle est un fléau qui affecte considérablement la biodiversité marine. Elle se traduit par différentes manifestations qui s'attaquent soit directement aux ressources biologiques par le biais de leur prélèvement excessif et incontrôlé soit indirectement en détruisant l'écosystème marin avec l'usage des techniques destructrices pour les habitats marins et les espèces non ciblées.

§I- Les prélèvements excessifs et incontrôlés

Les prélèvements excessifs et incontrôlés s'illustrent sous la forme de la surcapacité des flottes et de la pêche illicites non déclarées et non réglementées

A/ La surcapacité des flottes

La flotte mondiale s'est considérablement accrue et a occasionné une augmentation de la production halieutique de 6% (TROADEC, 1990) par an après la deuxième guerre mondiale. Dans les années 80 les prises maritimes mondiales débarquées plafonnaient autour de 70 millions^10(*). Elles sont passées à 90 millions dans les années 90^11(*).On estime aujourd'hui que dans l'ensemble la capacité de pêche est supérieur à 250% par rapport au niveau nécessaire pour une pêche durable. Une étude conduite conjointement par le WWF et l'UICN estime que la capacité de pêche à augmenter de 150% depuis 1970.

Cette situation est due principalement aux importantes subventions que les pays développés accordent comme soutient à l'effort de pêche de leur flotte respective dans un esprit de compétition.

Elles sont estimées à 20 à 25% de la valeur totale des prises. Selon le WWF on peut les chiffrer à 15 milliards de dollar américain^12(*) . Elles sont utilisées, entre autre pour augmenter la capacité des flottes, soutenir l'emploi dans le secteur des pêches et même pour faciliter l'accès aux zones sous juridictions des autres états surtout des états du tiers monde.

Les flottes ainsi subventionnées, sillonnent, toute l'étendu du globe, pratiquent la pêche de longue distance et écument les zones côtières, les zones économiques exclusives et la haute mer. Elles sont parfois impliquées dans la pêche dite illicite, non déclarées et non réglementées.

* ¹⁰Emmanuel LANGAVANT, Droit de la mer, Tome IV : Le droit des richesses marines, Cujas, paris, 1985.p.8.

* ¹¹Jean- pierre BEURRIER, Droit international de la mer ,livre 2 ,in Philipe jean HESSE , Jean- pierre BEURRIER ,Patrick CHAUMETTE ,Yves TASSEL ,André -Hubert MESNARD et Robert RENZETHEL , Droits maritimes,Tome 1 :mer , navire et marins,Ed. JURIS SERVICE, Paris Lyon, 1995, p.78.

* ¹²wwf. (2001).hard facts, hidden problems: A review of current data on subsidies fishing. A wwf technical paper October 2001