L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

TITRE DU MÉMOIRE:

L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES ET

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Mémoire présenté par DJAKARIJA FOFANA

Sous la direction de monsieur Aenza KONATE

Août 2008

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier,

L'agence universitaire de la francophonie de m'avoir permis de suivre cette formation grâce à la bourse qu'elle m'a accordée.

Tout le personnel du campus numérique francophone d'Abidjan, particulièrement son directeur monsieur Charles SIDIBE.

Monsieur François PELISSON, le responsable de la gestion de la formation master DICE, notre soutient principal tout au long de cette formation.

Monsieur Jean marc LAVIELLE, le responsable de la formation master DICE de l'université de Limoges.

Monsieur Aenza KONATE, mon tuteur qui malgré toutes ses occupations professionnelles m'a servi de guide dans la rédaction de ce mémoire.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 4

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE ACTUEL DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES, UNE MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT 9

CHAPITRE I : DES PRATIQUES D'EXPLOITATION NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT MARIN 9

Section I : la surexploitation des ressources vivantes 9

Section II : L'exploitation polluante des ressources non vivantes 15

CHAPITRE II : UN CADRE JURIDIQUE INADAPTE A LA PROTECTION 17

Section I : Au niveau normatif 17

Section II : Au niveau institutionnel 30

DEUXIEME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE EFFICACE DE PRESERVATION DES RESSOURCES MARINES 40

CHAPITRE I : UN NECESSAIRE EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DES RESSOURCES MARINES ET LEUR EXPLOITATION 40

Section I : Entre l'homme et la nature 40

Section II : Entre intérêt économique et intérêt écologique 44

CHAPITRE II : UNE INDISPENSABLE POLITIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES MARINES 48

Section I : Renforcement de l'approche globale 48

Section II : vers l'adoption de nouveaux concepts dans la conservation des mers 53

CONCLUSION GENERALE 62

BIBLIOGRAPHIE 66

INTRODUCTION GENERALE

Les hommes ont toujours prélevé dans la nature les ressources naturelles pour leurs besoins quotidiens. Depuis, l'avènement de l'industrialisation et de la société de grande consommation, cette situation a considérablement évoluée vers une destruction massive de la nature et le gaspillage des ressources naturelles.

En effet, depuis, la révolution industrielle, les états sont engagés dans une course pour le développement économique qui a pour leitmotiv l'exploitation au maximum des ressources naturelles. Aucun milieu n'a ainsi été épargné par cet appétit vorace qui s'est aiguisé au fil du temps L'air, les milieux terrestres et aquatiques et les ressources qu'ils contiennent ont été et continuent d'être soumis à une pression indescriptible.

La situation du milieu marin et plus précisément l'exploitation des ressources marines est particulièrement préoccupante car l'immensité des océans et les difficultés liées à leur connaissance ont longtemps été un argument contre leur protection.

Les océans ont ainsi longtemps été considérés comme la poubelle^1(*)commune de l'humanité. Quant aux ressources marines elles ont été exploitées de manière irrationnelle car on considérait qu'elles étaient inépuisables. . Pour s'en convaincre il suffit de se reférer à cette réflexion de Thomas henry Huxley, 1884 : « La pêche au cabillaud, la pêche au hareng, la pêche à la sardine, la pêche au maquereau, et Probablement toutes les grandes pêcheries maritimes constituent des ressources inépuisables ; rien de ce Que nous faisons n'affecte réellement la quantité de poissons »

Aujourd'hui, les conséquences de cette exploitation anarchique sont dramatiques et tendent à s'amplifier avec l'évolution de la technologie et de la croissance démographique mondiale.

Au plan, écologique, des années d'exploitation des ressources halieutiques et minérales ont entraînées une dégradation importante de l'écosystème marin et une chute considérable de la biodiversité marine. Les récifs coralliens et d'autres habitats de poissons par exemple sont considérablement menacés de disparition. Pour les ressources halieutiques, le compte à rebours a déjà commencé. En effet, la production halieutique mondiale a connue une augmentation de l'ordre de 6% par an après la seconde guerre mondiale (troadec, 1990) pour s'établir à 68,3 millions de tonnes en 1993 (site de Fao), de 1998 à 2003, le niveau des captures réalisées par la pêche mondiale s'est stabilisées en moyenne à 98 millions de tonnes et baissé de 3% environ entre 2002 et 2003.On constate manifestement un déclin dû à la chute vertigineuse des stocks. Les chiffres sont éloquents à ce propos. 7% des espèces marines ont disparu depuis 1950, 76% des poissons commercialisés de la planète sont surexploitées à leur maximum. Les stocks des grands poissons qui présentent un intérêt commercial tel que le thon, la morue, l'espadon et le marlin ont diminué de 90% au cours du dernier siècle^2(*).

Au plan socioéconomique l'effondrement rapide des stocks a privé certains états comme Sénégal et biens des communautés locales de ressources financières. On a ainsi, constaté dans certains cas un exode massif des populations vers les villes et l'amplification du phénomène de l'immigration. . Cet effondrement des stocks est aussi à l'origine de nombreux conflits. Au niveau local, il oppose les pêcheurs industriels aux pêcheurs artisanaux. Par exemple, les coups de feu sont fréquents dans les conflits qui opposent les différentes communautés de pêcheurs dans le sud et le sud-est de l'Asie. En juin 1999 les pêcheurs artisanaux, à côté d'un port de Trivandrum, dans l'état indien de Kerala ont mis le feu à 14 chalutiers, saisis 4 autres et pris un capitaine en otage^3(*).

Au niveau international, il s'agit de conflits entre les flottes de différents pays. On a ainsi assisté à de nombreux affrontements dont la plus médiatisée est sans doute la « guerre de la morue » qui a opposé pêcheurs espagnoles et canadiens au début des années 90. Mais les désaccords les plus criants portent sur les zones de pêche .Dix ans plutôt , lors d'une dispute qui avait tourné au vinaigre, un navire danois avait pénétré délibérément dans les eaux territoriales du royaume uni pour y capturer une espèces protégée , au risque de se faire arraisonner par la marine britannique .Certaines disputes ont même retentit dans les couloirs de l'organisation mondiale du commerce comme le montre la récente tentative des états unis de faire interdire l'importation de crevettes et de thons en provenance de pays autorisant des techniques de pêche fatales aux dauphins et aux tortues de mer^4(*).

C'est au regard de ce contexte de gaspillage des ressources et de tension permanente que la communauté internationale s'est mobilisée depuis quelques décennies pour la protection du milieu marin. Cette mobilisation s'est traduite par l'adoption de plusieurs conventions et l'engagement de diverses institutions.

Du point de vue des conventions, elle a procédé soit par une approche régionale soit par une approche universelle.

Au niveau régional, le programme des nations unis pour l'environnement (PNUE) dés sa création a considéré les océans comme un domaine prioritaire et a ainsi initié le programme pour les mers régionales en 1974. Cette initiative a donné naissance à plusieurs conventions régionales visant plus ou moins tous les aspects de la protection du milieu marin.

Dans cette même perspective, des conventions régionales ont été adoptées dans le domaine de la pêche couvrant presque toutes les pêcheries des différentes mers et océans.

Au niveau universel, des actions majeures ont été entreprises. En 1982, a Montego Bay a été adoptée la convention sur le droit de la mer qui peut être considérer a ce jour comme la convention la plus complète en matière de protection de l'environnement marin car elle embrasse presque tous les aspects de la protection milieu marin et met un accent particulier sur l'exploitation des ressources marines. A côté, on a la convention des nations unis sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs. il ne faut pas oublier ,la convention sur la diversité biologique qui prend en compte tant la biodiversité terrestre que marine , le code de conduite pour une pêche responsable adoptée par la Fao , la convention MARPOL et le code de l'exploitation minière des fonds marins.

En ce qui concerne les institutions, il faut noter que plusieurs institutions sont impliquées dans la protection de l'environnement marin. On dénombre tant des institutions régionales comme les organisations régionales des pêches ou des organes de mise en oeuvre des différentes conventions régionales que des institutions universelles comme le programme des nations unis pour l'environnement, le tribunal du droit de la mer, l'autorité des fonds marins, l'organisation maritime internationale, la FAO, l'UNESCO et les institutions indépendante comme l'union mondiale pour la conservation de la nature, le WWF, GREEPEACE etc.

Malgré cette mobilisation, la situation n'a pas beaucoup changé car les océans sont le lieu d'enjeux majeurs non seulement pour les Etats mais pour les communautés locales et les multinationales et chacun compte bien satisfaire ses besoins sans s'imposer de limites malgré les recommandations des colloques internationaux.

Il faut noter en effet, que les océans contiennent des ressources halieutiques, génétiques et minérales qui ont une valeur économique et nutritionnelle considérable. En terme de valeur économique, il a été calculé que l'écosystème mondial fourni des produits et des services d'une valeur annuelle d'au moins 33 trillions de dollars et la mer à elle seule fourni 63% (20.9trillions)^5(*). La part des ressources halieutiques est estimé 70 milliards l'année et elle fourni directement de l'emploi a environ 200 millions pêcheurs artisanaux et industrielles ^6(*).Dans le même ordre d'idée, on estime qu'environ 500 millions de personnes gagnent leur vie indirectement de la mer^7(*).

Concernant les ressources minérales, grâce au progrès technologiquement ont a découvert que La haute mer ainsi que les zones côtières sont pourvus de plusieurs variétés de minéraux.

Les zones côtières de la planète par exemple contiennent diverses ressources minérales ayant une valeur économique considérable. On a estimé que 2 trillions de barils de pétrole, soit environ la moitié des réserves terrestres connues, sont emmagasinés sur les plateaux continentaux. Les dépôts alluviaux de minéraux tels que le cuivre, le fer, l'étain, l'argent, le tungstène et les pierres précieuses se sont également accumulés à proximité des embouchures actuelles et anciennes des fleuves. On pense, par exemple, qu'il y a au large des côtes indonésiennes des gisements contenant 650 000 tonnes d'étain, et des diamants sont extraits au large des côtes de l'Afrique du Sud. Les zones côtières contiennent aussi de grandes quantités de sable et de graviers qui sont très utilisées par l'industrie du bâtiment^8(*)

En plus des ressources traditionnelles, on a découvert récemment que la mer est riche en ressources génétiques utiles à l'industrie pharmaceutique et à d'autres secteurs industrielles.

Du point de vu alimentaire, les ressources halieutiques sont une importante source de protéine car elles fournissent 20% de la protéine animale mondiale et dans certains cas elles sont la principale source. A titre d'exemple dans certaines régions comme le sud est asiatique et le sud pacifique la mer fourni 90% de la protéine animal dans la ration quotidienne et Environ 950milions de personne, la plupart très pauvres ont la mer comme unique source de nourriture^9(*).

L'environnement marin demeure par conséquent sous la menace de l'exploitation arnachique et irrationelle des ressources marines car comme on peut le constater les acteurs de l'exploitation des ressources ont opté pour une exploitation sans aucune concession au profit de la conservation des ressources marines et de la préservation des mers.

C'est cette vision que refusent les environnementalistes car ils estiment qu'elle entraînera à terme une catastrophe. C'est pourquoi, il préconise de concilier au maximum l'exploitation des ressources marines et la protection des océans pour une exploitation durable.

Sous leur impulsion, depuis quelques années, il est question d'une nouvelle gouvernance des océans pour une meilleure conciliation des intérêts environnementaux et des intérêts divers que suppose l'exploitation des ressources marines.

Dès lors, le problème qui pose, est de savoir comment le droit international de l'environnement peut effectivement aider à une meilleure conciliation entre l'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement marin.

Aborder cette problématique revient d'abord à mettre en évidence la menace que représente le contexte actuel de l'exploitation des ressources marines pour l'environnement avant d'envisager des solutions pour une politique efficace de préservation de l'environnement et de conservation des ressources marines.

* ¹ERNEST .G.FRANKEL , Ocean Environnemental Management : A primer on the oceans and how to maintain the contribution to life on earth , new Jersey, Prentice Hall PTR, 1995,P.xiii.

* ² Journée mondiale de l'environnement ,5juin 2004,avis de recherche ! mer et océans : morts ou vivants ?

Cinquante données essentielles concernant les mers .

* ³THE WWF/IUCN Marine Policy, creating a sea change

* ⁴ SUSAN WELLS et GORDON SHEPHERD membres du WWF, Menaces et Conflits, www.unesco.org/courrier /1998_08/

* ⁵COTANZA, R.ETAL.(12 others author)(1997) the value of the world's ecosystem services and natural capital . nature 387: 253-260

* ⁶MAC GINN, A.P. (1998) rocking the boat: conserving fisheries and protecting, worldwatch paper N°142, wordwatch institute, Washington .D.C, USA

* ⁷ WEBER, p.( 1993) abandoned seas :reversing the decline of the oceans worldwatch paper N°116,worldwatch institute , Washington D.C . USA

* ⁸UNESCO, Unité pour les Régions côtières et les petites îles (CSI) Environnement et développement dans les régions côtières et les petites îles.

* ⁹ WEBER. (1993) abandoned seas: reversing the decline of the oceans world watch paper N°116, world watchinstitute, Washington D.C. USA