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· KAMTO (Maurice), Droit de l'environnement en Afrique,
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· KISS (Charles-Alexandre) et BEURIER (Jean-Pierre),
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· LAVIEILLE (Jean-Marc), Droit international de
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· PRIEUR (Michel), Droit de l'environnement, 5ème
édition, Précis Dalloz, Paris, 2004
2-ouvrages spéciaux
· BEER-GABEL (Josette) ; LESTANG (véronique)
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éditions de l'université de Bruxelles, 2003,298 p
· BEURIER (Jean-Pierre), CHAUMETTE (Patrick) et
PROUTIERE-MAULIO (Gwenaëlle), Droits maritimes, Tome III, Exploitation et
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· LANGAVANT (Emmanuel), Droit de la mer, Tome IV : Le
droit des richesse Marines, Cujas, Paris, 1985, 344 p.
· SAHEB-ETTABA (Aziz), La protection juridique de
l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives
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3-Les articles et autres
ouvrages
· BARRY(S );MOYE(M) , Washington, D.C.: WWF Center
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· BEURIER (jean pierre), Revue Juridique
NEPTUNUS, été 1996 - Vol 1.3 / ISSN 1266-6912
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quelques perspectives environnementales et institutionnelles
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· GREENPEACE, l'Afrique de l'ouest victime des pillages des
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Programme national des nations unies pour l'environnement, manuel judiciaire
de droit de l'environnement
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the WWF, may 2001
· THE WWF/IUCN Marine Policy, creating a sea change, 64
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· UNEP Regional Seas Report and Studies No. 178, Ecosystems
and Biodiversity in Deep Waters and High Seas, 2006, 60p
· UNEP, training law manual on international environmental
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4-Sites internets
l www.fao.org
l
www.greenpeace.org/international
l www.imo.org
l www.panda.org/marine
l www.uicn.org
l www.unep.org
l www.unesco.org
l www.worldwatch.org
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
- 2 -
INTRODUCTION GENERALE
4
PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE ACTUEL DE
L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES, UNE MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT
9
CHAPITRE I : DES PRATIQUES
D'EXPLOITATION NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT MARIN
9
Section I : la surexploitation des ressources
vivantes
9
§I- Les prélèvements excessifs
et incontrôlés
9
A/ La surcapacité des flottes
9
B/ La pêche illicite, non
déclarée et non réglementée
10
1- Définition
10
2- Les manifestations et l'impact de la pêche
pirate sur les stocks halieutiques
11
§II- Utilisation des techniques de pêche
destructrices pour l'écosystème marin
13
A/ La destruction des habitats marins par les
techniques de pêche
13
B/ Les prises accessoires
14
Section II : L'exploitation polluante des
ressources non vivantes
15
§ I : La dégradation de
l'environnement marin du fait de l'extraction du pétrole offshore
15
A/ Les cas de pollution accidentelles
15
B/ Les pollutions opérationnelles
15
§ II : La pollution du fait de
l'exploitation des autres minéraux
16
CHAPITRE II : UN CADRE JURIDIQUE
INADAPTE A LA PROTECTION
17
Section I : Au niveau normatif
17
§I : Le cadre normatif en vigueur
17
A/ Les conventions relatives à
l'exploitation des ressources vivantes
17
1-Les conventions universelles
18
a- La convention de Montego Bay sur le droit de la
mer (CMB) (CDM)
18
b- La convention des nations unis sur les stocks de
poisson (ANUP)
19
c- La convention sur la diversité biologique
et son mandat de Jakarta (CDB)
20
2- Les conventions régionales
21
a- Les conventions régionales pour la
pêche
21
b- Les conventions sur les mers
régionales
21
B/ Les conventions relatives à
l'exploitation des ressources non vivantes
22
1- Les conventions universelles
22
2/ Les conventions régionales
23
§II : Les limites des conventions de
protection du milieu marin
23
A/ Les insuffisances des conventions
23
1- Une protection partielle des océans
23
2 - Une faible protection des espaces
au-delà des juridictions étatiques
24
3- un régime de responsabilité
inapplicable en pratique
25
B/ l'ineffectivité des conventions
26
1 - conflit entre la souveraineté des
états côtiers sur leurs ressources marines et la protection
globale de l'environnement marin, un obstacle pour l'effectivité des
conventions
27
2 -La prépondérance des règles
du commerce international sur les règles de droit internationale de
l'environnement, une menace pour l'effectivité des règles
internationales de conservation.
28
Section II : Au niveau institutionnel
30
§I : Présentation du cadre
institutionnel
30
A/ Le cadre institutionnel de l'exploitation des
ressources vivantes
30
1- les institutions universelles.
31
2/ les institutions régionales
32
B/ Le cadre institutionnel de l'exploitation des
ressources non vivantes
35
1- Les institutions chargées du
contrôle de l'exploitation des ressources non vivantes dans les zones
sous juridictions étatiques
36
2/ L'institution chargé du contrôle de
l'exploitation des ressources non vivantes en dehors des zones
étatiques
36
§ II : Un cadre institutionnel
faible
37
A/ Un manque de cohésion
37
B/ Des pouvoirs limités
37
DEUXIEME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE
EFFICACE DE PRESERVATION DES RESSOURCES MARINES
40
CHAPITRE I : UN NECESSAIRE EQUILIBRE
ENTRE LA PROTECTION DES RESSOURCES MARINES ET LEUR EXPLOITATION
40
Section I : Entre l'homme et la nature
40
§ I : Rupture avec
l'anthropocentrisme du droit classique
40
§ II : La nature comme sujet de droit,
une voie vers l'équilibre entre l'exploitation des ressources marines
et leur exploitation
42
Section II : Entre intérêt
économique et intérêt écologique
44
§I : L'interdépendance entre
l'écologie et l`environnement
44
§II : Le développement durable, un
concept à traduire en réalité juridique pour concilier
l'exploitation des ressources marine et leur protection
46
CHAPITRE II : UNE INDISPENSABLE
POLITIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES MARINES
48
Section I : Renforcement de l'approche
globale
48
§I : Le renforcement de la
coopération international
48
A / Au niveau de la coopération technique et
financière
48
B/ Au niveau des institutions
50
§II : L'adoption d'un régime de
responsabilité global
52
Section II : vers l'adoption de nouveaux
concepts dans la conservation des mers
53
§I : L'approche de précaution
53
A/ Généralité sur le principe
de précaution
53
B/ L'intégration effective de l'approche de
précaution dans les conventions de protection du milieu marin
55
§II : L'approche ecosystemique
56
A/ La définition de l'approche
écosystémique et ses implications
56
B/ Nécessité de l'intégration
de l'approche ecosystémique dans les conventions
58
CONCLUSION GENERALE
62
BIBLIOGRAPHIE
66
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