L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

2- Les manifestations et l'impact de la pêche pirate sur les stocks halieutiques

La pêche pirate se déroule souvent sous le couvert des pavillons de complaisance. Il faut noter que cette pratique des pavillons de complaisance s'est considérablement développée avec le désir des sociétés et des navires de pêche d'échapper aux règles nationales et internationales. En effet, le pavillon de complaisance consiste pour ces navires à se mettre sous le pavillon d'un état qui ne compte pas exercer effectivement ses droits ni ses obligations nationales et internationales à l'égard des dits navires. De cette manière ils échappent à tout contrôle et peuvent ainsi se livrer aux pillages des ressources de la haute mer et même des zones sous juridictions des états.

Selon la FAO les navires de pêche à grande échelle sous pavillon de complaisance sont en constante augmentation .Des données corroborent aussi l'hypothèse que les pêcheurs, plutôt que de débarquer leur capture dans les ports pratiquent le transbordement. Ceci permet d'effacer tout lien entre les captures et le navire et d'ignorer ainsi leur origine réelle lors de leur arrivée sur le marché. La pratique du transbordement permet aux navires battant pavillon de complaisance de rester en mer et d'augmenter leur prise et d'échapper aux inspections des autorités des ports^13(*).

La pratique des pavillons de complaisance s'est surtout développée avec l'aval de nombreux états qui en tirent des bénéfices conséquents. On a ainsi, d'un côté les états spécialisés dans la « vente » de leur pavillon et de l'autre les états qui sont les véritables propriétaires des navires sous pavillon de complaisance .Concernant ces derniers on est bien étonné de constater que certains états ou organisations régionales qui pratiquent une pêche responsable se taillent une part non négligeable.

Selon l'analyse des données des services d'assurances maritime llyods (llyods maritime services), GREENPEACE évalue à 1300 le nombre de navires de pêche industrielle battant pavillon de complaisance .Plus de 1000 d'entre eux environ 80% battent pavillon de BELIZE, de PANAMA, de l'HONDURAS ou de SAINT VINCENT et GRENADINE.

Les propriétaires de ces navires « immatriculés » sont localisés dans 80 pays dont la plupart à TAÏWAN, dans les pays membres de l'Union européenne (UE), au PANAMA, à BELIZE et au HONDURAS^14(*).

Pour conclure, il faut dire la pêche pratiquée sous pavillon de complaisance en ce qui concerne sa part dans la capture maritime n'est pas négligeable et tend à augmenter avec l'entrée de plusieurs états comme le TOGO, le VANUATU, la MONGOLI, etc.

On estime à 1,2 milliards de dollar américain la part de la pêche pirate dans la seule haute mer^15(*). Selon la fondation pour la justice environnementale, dans un rapport publié en 2005 les pays en développement subissent une perte annuelle de 2 à 15 milliards de dollars américains du fait de la pêche pirate^16(*).

Au-delà d'écumer les mers, les océans et d'appauvrir des populations déjà accablées les pêcheries pirates sont aussi impliquées dans la destruction de l'écosystème marin autant que la pêche régulière avec l'utilisation de techniques de pêche fatales aux habitats marins et aux animaux non ciblés.

* ¹³ GREENPEACE, l'Afrique de l'ouest victime des pillages des pêcheries pirates, septembre 2001 p.4.

* ¹⁴IDEM

* ¹⁵MARINE RESSOURCE ASSESSMENT GROUP ltd, LONDON, UNITED KINGDOM Review of impacts of illegal, unreported, unregulated fishing on developing countries, FINAL REPORT, June 2005.

* ¹⁶ ENVIRONNEMENTAL JUSTICE FOUNDATION , LONDON ,UK , Pirates and profiters :how pirates fishing fleets are robbing people and oceans, EJF, 2005