B/ Au niveau des institutions
Pour la mise en oeuvre des conventions de protection du milieu
marin la communauté internationale a besoin d'institutions
adaptées et fortes. On compte plusieurs institutions mais il existe
plusieurs problèmes non résolus qui minent leur bon
fonctionnement.
Au niveau de la coopération régionale, la
coopération pourrait être effective si certaines lacunes
étaient corrigées. Tout d'abord, les institutions des
pêches devraient élargir leurs mandats à la protection de
toutes les espèces marines et à la conservation des ressources de
la haute mer. Elles devraient aussi se doter de pouvoirs réglementaires
car les états gagneraient à mettre ensemble leurs forces pour
combattre des fléaux comme la pêche illégale. Du point de
vu financier, elles devraient avoir une autonomie financière pour
éviter les problèmes de cotisation des états qui se posent
souvent. Cela serait possible si les états se mettent d'accord pour
instituer une taxe à la conservation directement prélevée
sur les activités en relation avec la pêche et versée
à l'ORP. Ce modèle de fonctionnement pourrait aussi s'appliquer
aux institutions régionales sur les mers régionales créer
par le programme des nations unis pour l'environnement (PNUE) dans cadre la
lutte contre la pollution des activités offshore et la diversité
biologique car un seul état ne peut pas valablement s'imposer aux
multinationales.
Au-delà du renforcement des capacités des
organisations régionales qui favorisent leur cohésion interne,
il convient aussi de renforcer la cohésion entre les différentes
institutions qui s'occupent de la conservation et de la préservation.
En effet, la division du milieu marin en plusieurs zones et
l'approche sectorielle adoptée par la communauté international
dans la réglementation ne facilite pas la tâche des institutions.
Il n'existe pas à ce jour une institution permanente
chargée de la coordination des activités de toutes les
institutions or tous les problèmes du milieu marin sont
étroitement lié vu son unité. Chacun tente bien que mal
de son côté d'apporter solution valable aux problèmes que
connaît le milieu marin et cela se solde bien souvent par un
échec. C'est pourquoi, il convient de créer une cohésion
et une coordination suffisante entre les différentes institutions au
plan universel en créant une institution globale qui jouera ce
rôle. Cette institution pourrait être la forme
améliorée du cadre informel des nations sur le droit de la mer
créé en 2000.
Elle pourrait ainsi servir de cadre globale et permanent
pour aborder les problèmes que connaît l'environnement marin (les
pollutions, la chute de la biodiversité etc). Elle pourrait servir
aussi de cadre pour l'harmonisation de la réglementation internationale
vu la multiplicité des institutions et la diversité de leurs
fonctions. En effet, étant donné que la pêche,
l'exploitation des ressources minérales, génétique sont
des problèmes économiques et environnementaux, il faut songer
à l'harmonisation entre les mesures prises par les organisations
économiques et commerciales universelles (l'OMC) ou régionales
(ALENA, L'EU) avec celles adoptées par les instituions environnementale
pour éviter les éventuelles frictions.
On devrait faire de même entre les organisations
régionales et sous régionale des pêches qui sont autonomes
les uns des autre et entre celle-ci et les organisations de protection des mers
régionales créer par le PNUE.A ce propos l'exemple de La
Commission pour la protection du milieu marin de la Baltique (Commission
d'Helsinki, HELCOM) et la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin
de l'Atlantique du nord-est (OSPAR) est édifiant .En effet, lors de
leur première réunion ministérielle conjointe tenue du 25
au 26 juin 2003 à Brême ,elles ont adopté une
déclaration conjointe dans la perspective commune d'une approche
écosystémique en matière de gestion des activités
de l'homme un impact sur le milieu marin dans leurs zones maritimes .
L'établissement d'une telle cohésion permettrait
aux organisations régionales de couvrir toutes les parties des
océans sans laisser de zone non protégées .Le
problème de l'exploitation de la haute mer serait ainsi résolu
étant entendu qu'en vertu de leur pouvoir de gestion stocks migrateurs
et chevauchant, elles ont chacune une autorité sur la haute mer
dépendant de leur zone. Cette cohésion est d'autant plus
importante que les institutions régionales sont aujourd'hui
considérées comme le cadre approprié pour aborder les
problèmes qui minent l'environnement marin. L'accord des nations unis
sur les stocks de poisson de 1995 confirme cette tendance et confie aux
organisations régionales la mise en oeuvre des mesures prescrites.
Cette régionalisation de la conservation et de la
préservation aura besoin de s'appuyer sur un régime de
responsabilité adéquat et global.
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