L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

B/ Nécessité de l'intégration de l'approche ecosystémique dans les conventions

Certaines conventions ont déjà intégré l'approche ecosystémique mais beaucoup de conventions ignorent cette approche .Il convient donc de généraliser cette approche pour réaliser une conservation globale efficace.

L'approche traditionnelle focalisée sur la protection d'une espèce a montré d'importantes limites à en juger par la dégradation des l'écosystèmes qui a entraîné des dommages importants pour la diversité biologique. L'approche ecosystémique constitue la planche de salut pour renverser cette tendance qui à terme risque de compromettre à coup sûr la survie de l'homme. Cette nécessité de passer de la réglementation traditionnelle de la conservation à une réglementation ecosystémique a été affirmée à l'occasion plusieurs forums sur l'environnement marin et certaines conventions font office de précurseurs.

En 1992 la déclaration de RIO sur l'environnement et le développement et agenda 21 ont demandé aux états l'adoption d'approches prenant en compte toutes les espèces et les liens en autres eux. En 1995, le code de conduite de la FAO a aussi demandé la conservation, la protection et la sauvegarde de l'écosystème et élaboré les principes et les standards internationaux pour s'assurer de la conservation effective et du développement des ressources aquatiques vivantes. En 2000, la décision V/6 de la conférence des parties de la convention sur la diversité biologique a élaboré un guide pour l'application de l'approche écosystémique. Dans le même ordre d'idée, le plan de mise en oeuvre de JOHANESBURG du sommet sur le développement durable a suggéré l'application de l'approche écosystémique d'ici 2010. Récemment, en 2006, la résolution sur le développement durable des pêches et la résolution sur les océans ont mis un accent particulier sur l'approche écosystémique. La résolution sur le développement durable des pêches a spécialement encouragé les états a intégré dans les règles de gestion de la pêche l'approche écosystémique pour s'attaquer aux prises accessoires, à la pollution, à la surpêche et à la destruction des écosystèmes .Quant à la résolution sur les océans, elle a noté que le écosystèmes continuent d'être menacé, qu'il faut urgemment protéger l'intégrité des écosystème à travers les mesures de gestions.

Par ailleurs certaines conventions ont intégré l'approche écosystémique et font aujourd'hui figure de précurseur. Au niveau universel, la convention la plus notable est l'accord des nations unis sur les stocks de poissons (ANUP) .Cette convention oblige les états à recourir à une approche de précaution et écosystémique dans la gestion de la pêche des poissons chevauchants et les grands migrateurs. Dans cette perspective, l'article 5 de la partie II sur les principes généraux énonce que les parties qui se livrent à la pêche en haute mer :

d) Évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent.

e) Adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent, en vue de maintenir ou de rétablir les stocks de ces espèces à un niveau tel que leur reproduction ne risque pas d'être sérieusement compromise.

f) Réduisent au minimum la pollution, les déchets, les rejets, les captures par des engins perdus ou abandonnés, les captures d'espèces de poissons et autres non visées (ci-après dénommées espèces non visées) et l'impact sur les espèces associées ou dépendantes, en particulier les espèces menacées d'extinction, grâce à des mesures incluant, dans la mesure du possible, la mise au point et l'utilisation d'engins et de techniques de pêche sélectifs, sans danger pour l'environnement et d'u n bon rapport coût-efficacité

g) Protègent la diversité biologique dans le milieu marin.

Au niveau régional, l'une des conventions les plus remarquables en ce qui concerne l'approche écosystémique est la convention pour la conservation des ressources marines de l'atlantique car elle adopté cette approche depuis 1980. Elle reconnaît l'importance de la sauvegarde de l'environnement et la protection de l'intégrité de l'écosystème des océans qui entourent l'antarctique. Son article II énonce les principes de la conservation, et de la prévention des changements ou de la minimisation des risques de changement dans l'écosystème marin qui sont potentiellement irréversibles en s'appuyant sur les connaissances scientifiques disponibles en matière d'impact de la pêche.

Ces exemples ci-dessus évoqués montre certes l'engagement de la communauté international dans la voie vers une approche écosystémique de la réglementation mais il ne faut oublier que la nature globale de l'écosystème marin s'accommode mal avec des initiatives isolées concernant sa protection, il faut donc une généralisation de cette approche.

Pour se faire, les conventions qui sont focalisées sur la conservation d'une seule espèce et qui ne s'occupe pas des espèces liées et de protection de l'intégrité de l'écosystème devraient être révisées. Il s'agit surtout des conventions régionales des pêches qui instituent les organisations régionales des pêches. Ce serait ainsi, l'occasion de renforcer leurs pouvoirs pour qu'il puisse faire face aux nouveaux défis de la conservation. 

La convention des nations unies sur les stocks de poissons particulièrement doit être révisée car son champ d'action est limité aux seuls stocks chevauchants et aux grands migrateurs .Cette protection partielle limite considérablement la portée des innovations intéressantes qu'elle a apportée à la conservation et à la préservation .On pourrait alors envisager d'élargir son champ d'application à tous les stocks de poissons quelque soit leur nature.

Par ailleurs une des voies qui donnerait une impulsion sérieuse à la généralisation de l'approche écosystémique pourrait consister à intégrer dans les différentes conventions une obligation pour les états de créer des aires marines protégées dans les endroits particulièrement riches en diversité biologique. En effet, les aires marines protégées constituent un excellent outils pour concrétiser l'approche écosystémique qui bien souvent demeure à l'état de simple déclaration. Selon ROBERT et al les réserves marines « devraient être un élément de la gestion moderne des pêches parce qu'elle permet d'accomplir de nouvelle choses que les outils classiques ne peuvent pas. Seule une protection totale et permanente contre la pêche de protéger les habitats et les espèces sensibles .Seules des réserves permettront d'assurer le développement de structure par âge élargies et naturelles d'espèces visées, de maintenir leur variabilité génétique et de prévenir un changement délétère attribuable aux effets de la pêche. »^68(*)

La définition la plus universelle de l'aire marine protégée a été établie par l'UICN en 1988. Il s'agit de « toute région intertidale ou subtidale, de même que les eaux la recouvrant, ainsi que la flore, la faune et les caractéristiques historiques et culturelles associées, classées par la législation dans le but de protéger partiellement ou intégralement l'environnement inclus ».

Défini comme telles, elles constituent d'excellents moyens pour la protection, la préservation des habitats ou des écosystèmes fragiles, uniques ou représentatives comme les monts sous marins, les récifs coralliens d'eau froide, les vents hydrothermales et autres éléments écologiques des mers et des fonds marins ainsi que les tortues marines, les mammifères marins.

Elles sont aussi, le meilleur moyen d'assurer la régénération des espèces couramment exploitées ou la sauvegarde des espèces qui ne sont pas utiles aujourd'hui mais qui peuvent servir demain car comme l'a montré le développement de la biochimie ces dernières années, toutes les espèces peuvent servir à quelque chose, il n'y que la connaissance de l'homme qui est limité à un certain moment de son histoire.

Dans la perspective d'une protection vraiment globale, on pourrait envisager la création d'aires marines protégées (AMP) tant dans les zones sous juridiction étatique qu'en dehors c'est dire dans la haute mer à travers les organisations régionales. En effet à ce jour plusieurs AMP ont été créées dans les zones étatiques comme en témoigne le répertoire des AMP de la méditerranée 2005 mais les AMP transnationale sont rares. Il faut donc penser dans le cadre des organisations régionales à créer des AMP en haute mer pour la protection de certains écosystèmes fragiles comme les monts sous marins et les récifs coralliens.

* ⁶⁸ Callum M. ROBERT , Julie P. HAWKINGS et Fiona R. WELL « the role marine reserves in achieving sustainable fisheries philosophical transactions royal society B,VOL.360,2005,P.123