2- Les conventions régionales
Les conventions régionales de protection des ressources
vivantes peuvent être scindées en deux catégories. Il y a
d'un côté les conventions régionales pour la pêche et
de l'autre les conventions sur les mers régionales.
a- Les conventions régionales pour la pêche
Il est courant que plusieurs états partagent certains
stocks de poissons par rapport à leur situation géographique.
C'est pour gérer au mieux ces stocks que ces états signent des
accords qui peuvent être régionaux, sous régionaux et
même bilatéraux. Ces accords visent principalement la gestion et
la conservation des stocks .On compte à ce jour plusieurs conventions de
ce type. Certaines s'occupent de la conservation d'une espèce
donnée mais d'autres visent la protection de toutes les espèces
marines dans une sphère géographique déterminée. A
titre d'exemple ,on peut citer la convention pour la conservation des
ressources marines vivantes de l'antarctique (CCAMLR) qui combine de
manière pertinente l'exploitation et la conservation .Elle est, en
effet, l'une des conventions les plus avancées dans la protection dans
la protection des ressources marines vivantes. Il convient donc de
s'intéresser particulièrement à elle pour comprendre dans
quelle mesure, elle protège les ressources vivantes et assure leur
exploitation durable.
La CCAMLR a été adoptée le 20 mai 1980
et est entrée en vigueur le 7 avril 1982. Elle compte 36 membres et son
objectif principal est comme son nom l'indique la conservation des ressources
vivantes de l'antarctique. Elle parle à cet effet de leur exploitation
rationnelle et évoque trois principes dans le paragraphe 3 de son
article II qui doivent gouverner la capture et les autres activités
dans sa zone de compétence. Ces trois principes sont aujourd'hui reconnu
comme faisant parti des principes de base de l'approche de précaution
et écosystémique de la pêche tel que défini par la
FAO. D'ailleurs les mesures qu'elle a adoptées ont contribué
à minimiser les prises accessoires des oiseaux comme les albatros.
Ce souci de conservation des ressources vivantes en zone
marine est aussi perceptible dans les conventions des mers
régionales.
b- Les conventions sur les mers régionales
Les conventions sur les mers régionales n'ont pas la
plupart pour objectif premier la protection des ressources marines vivantes
mais certaines leur accordent une place importante. Pour illustrer nos propos
nous allons nous intéresser à la convention pour la protection
de l'environnement marin de l'atlantique nord-est (OSPAR). Elle a
été adoptée le 22 septembre 1992 et est entrée en
vigueur le 25 mars 1998. Son annexe v adopté en 1998 et entrée en
vigueur le 30 août 2000 concerne la protection et la conservation de
l'écosystème et de la diversité biologique de la zone
maritime. Elle impose aux parties de prendre les mesures nécessaires
pour restaurer les zones marines affectées et de coopérer en vu
d'adopter des programmes et des mesures pour contrôler les
activités humaines en application avec les critères de
l'appendice 3.Elle se veut aussi une mise en application de la convention sur
la diversité biologique de 1992 concernant l'exploitation des ressources
génétiques.
Au-delà de la protection des ressources vivantes et
génétique la convention OSPAR comme d'autres conventions visent
aussi les menaces que peuvent provoquer l'exploitation des ressources non
vivantes
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