L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

2/ les institutions régionales

Il s'agit essentiellement des commissions régionales de pêche .En général, elles ont pour mission l'exploitation optimale des ressources. Bien que l'expression exploitation optimale peut avoir une connotation productiviste,il faut noter que les statuts de commissions lient intimement le déroulement même de l'exploitation à l'exigence de la conservation ou encore à la préservation ,double aspect recouvrant a peu près exactement la notion de développement durable. A ce titre les trois expressions récurrentes dans la terminologie des commissions évoquent ''le rendement, l'utilisation ou l'exploitation optimale'' '' la préservation permettant des prise maximales'' '' l'utilisation, la gestion ou l'exploitation rationnelle''.

D'ailleurs, la conservation fait explicitement parti des missions des commissions des pêches comme le montre la dénomination de certaines commissions. A titre d'exemple,on a la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique, l'organisation pour la conservation du saumon de l'atlantique, la commission pour la conservation de la faune et de la flore marine de l'antarctique.

Pour remplir cette mission de conservation les commissions des pêchent disposent de diverses compétences. Quelques exemples de commissions nous permettrons de cerner ces différentes compétences .On distingue d'une part les commissions de la FAO et d'autre part les autres commissions.

Au titre des commissions de la FAO on a:Le Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM; 1952)^40(*) qui se préoccupe de la mise en valeur et de la gestion des pêches dans la Méditerranée elle-même, mais également dans la mer Noire. Etant donné que la gestion des pêches nécessite le développement de politiques nationales des pêches ainsi que la coopération avec d'autres pays, le CGPM n'a pas le pouvoir statutaire d'imposer des règlements concernant la gestion des pêches dans cette région. Il insiste donc sur la mise en place d'une base scientifique adéquate pour les recommandations qu'il fait aux Etats membres. Ces recommandations sont élaborées par des consultations techniques d'experts - souvent au niveau sous-régional - et par des comités spéciaux du Conseil, pour approbation par le Conseil et soumission aux Etats membres (à l'heure actuelle, tous les pays de la région, ceux de l'ex-URSS).

La Commission des pêches pour l'Océan Indien (CPOI; 1967)^41(*)couvre une zone beaucoup plus étendue, du Golfe Persique, de l'lnde et de la Baie du Bengale au Nord à la Convergence antarctique dans le Sud, et depuis les côtes africaines à l'Ouest jusqu' à la Thaïlande, l'Indonésie et l'Australie - incluant la Tasmanie - à l'Est. La plupart des Etats membres sont des pays en développement avec des pêcheries surtout artisanales et vivrières. Globalement, il n'y a aucun problème sérieux de surpêche. Cependant, les ressources en thon et en baleine notamment ont subi une pression de pêche élevée de la part de bateaux de pays ne provenant pas de la région. Alors que la CPOI continue ses efforts pour faire face à des problèmes de pêche importants au plan sous-régional, une Commission des thonidés de l'Océan Indien commence à travailler sur les questions spécifiques à cette ressource.

La Commission indo-pacifique des pêches (CIPP; 1948) ^42(*)couvre également une vaste région qui s'étend de la limite Est de la CPOI - qu'elle recouvre légèrement) à 180° Ouest mais seulement 45°Nord. Son principal souci est le développement des pêches dans les nombreux états insulaires, notamment l'Indonésie, les Philippines, les Samoa Occidentales, le Kiribati, les Tonga et beaucoup d'autres. La prédominance des pêcheries japonaises et la forte présence des russes, des coréens et des taïwanais dans cette région sont aussi sources d'inquiétude pour la CIPP. Il n'y a pas d'organisme régional de la FAO dans le Pacifique Est surtout parce qu'il existe d'autres organismes régionaux bien établis et actifs, n'appartenant pas à la FAO.

La Commission des pêches pour l'Atlantique Centre Ouest (COPACO; 1973) ^43(*)se consacre plus particulièrement au développement de la pêche dans les petits pays insulaires des Caraïbes. C'est un organisme plus récent que les précédents et les Etats membres doivent acquérir plus d'expérience pour l'utiliser comme un outil de développement et de gestion des pêches. Les problèmes de coordination sont aggravés par les fortes polarités régionales, notamment celles qui opposent les pays continentaux relativement grands aux petits Etats insulaires. De même, si les traditions hispaniques, françaises, hollandaises et anglaises permettent l'existence d'un riche héritage culturel et le regroupement des pays en fonction de leur histoire passée, elles contribuent également à l'atomisation de la coopération internationale dans cette région où les systèmes de communication sont relativement peu développés. De plus, les ressources halieutiques elles-mêmes sont souvent fragmentées, avec des stocks quelquefois limités à une seule île.

Le Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE; 1967)^44(*) couvre l'Atlantique à partir de 40° ouest approximativement jusqu'à la côte africaine et, du Détroit de Gibraltar (36° Nord environ) au Gabon , son principal problème est le mélange de pêcheries côtières, artisanales et de subsistance d'un côté et de pêcheries industrielles pélagiques - principalement au large de la Mauritanie et du Maroc - notamment pour la sardine et au chalut de fond - dans le Golfe de Guinée - de l'autre. Une fois de plus, le vaste éventail de problèmes et de situations des différentes pêcheries ne permet pas l'application d'une stratégie unique régionale) de développement et de gestion des pêches, même si des progrès considérables ont été réalisés dans ce sens. La FAO a également trois organismes régionaux de gestion des pêches intérieures importants être relativement efficaces (la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures, le Comité africain des pêches dans les eaux intérieures et, le Comité de pesca para America Latina).

Concernant les autres commissions indépendantes de la FAO, il y a certaines qui visent des espèces spécifiques et particulièrement prisée et d'autres qui ont la vocation de s'appliquer à toutes les espèces.

Pour les espèces spécifiques, on peut citer la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT, La Jolla, Californie, USA; la CITT couvre le Pacifique Est et s'occupe également de la pêche des poissons à rostre); la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA, Madrid, Espagne; la CICTA s'occupe également de la pêche des poissons à rostre dans cette zone qui inclue la Méditerranée); la Commission internationale du flétan du Pacifique (IPHC, Seattle, Washington, USA); la Commission du saumon du Pacifique (PSC, Vancouver, B.C., Canada); l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO, Edimbourg, R.U.).

Pour les commissions qui s'occupent de plusieurs ou de toutes espèces on peut citer en guise d'exemple : L'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO, Dartmouth, N.S., Canada); la commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE, Londres, R.U.); la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC, Varsovie, Pologne); la Commission mixte des pêcheries de la mer Noir (MCBSF, l'emplacement du secrétariat est dans le pays du président en exercice et change donc souvent); la Commission internationale des pêches du Pacifique Nord (INPFC, Vancouver, B.C., Canada); le Conseil sur l'accord de pêche des thonidés dans le Pacifique Est (CEPTFA, pas encore en place); la Commission mixte nippocoréenne des pêcheries (JKFC, pas de secrétariat); la Commission nippo-soviétique des pêcheries du Pacifique Nord-Ouest (JSFC, pas de secrétariat); la Commission permanente du Pacifique Sud (CPPS, pour Comisión Permanente del Pacifico Sur, Santiago, Chili; en fait, la CPPS couvre seulement le Pacifique Sud-Ouest et toutes les formes de richesses marines dont les pêches, bien que ces dernières soient parmi les plus importantes); l'Organisme des pêches du forum (du Pacifique Sud) (FFA, Hoiniara, lles Salomon); la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR, Hobart, Tasmanie, Australie; la CCAMLR a des responsabilités qui dépassent le seul domaine de la pêche)^45(*).

Des institutions régionales et universelles existent aussi dans le domaine l'exploitation des ressources non vivantes.

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