De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèses
    
  • 3. Etat de la question
    
  • 4. Intérêt du sujet
    
  • 5. Méthodologie
    
  • 6. Délimitation du sujet
    
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LE REGIME COMMERCIAL
  SIMPLIFIE DU COMESA
  
  • Section I. Régime douanier congolais
    
    • A. Des éléments de base des droits et taxes
      
      • 1. Des tarifs des droits et taxes à l'importation et à l'exportation
        
      • 2. De la valeur des marchandises
        
    • B. Des prohibitions et des restrictions
      
      • 1. Des généralités
        
      • 2. Des régimes douaniers
        
  • §2. Des opérations de dédouanement
    
    • A. De la déclaration de marchandises
      
      • 1. Du caractère obligatoire de la déclaration de marchandises
        
      • 2. Du dépôt de la déclaration de marchandises avant leur arrivée au bureau de douane
        
    • B. Des procédures spéciales et des franchises douanières
      
      • 1. Des procédures spéciales
        
      • 2. Des franchises douanières
        
  • Section II. Régime commercial simplifié
    
    • §1. Historique et notion sur le Récos
      
      • A. Historique du Récos
        
      • B. Notion sur le Régime commercial simplifié
        
      • A. la procédure pour bénéficier du Récos
        
      • B. Avantages du Régime commercial simplifié du COMESA 95
        
• CHAPITRE DEUXIEME : L'APPLICATION DU REGIME COMMECIAL
  
• SIMPLIFIE DU COMESA
  
  • Section I. Des instruments de mise en oeuvre du Récos du COMESA
    
    • §1. Le traité du marché commun de l'Afrique orientale et australe(COMESA) A. Brève aperçue du COMESA
      
      • B. Les réalisations du COMESA
        
      • A. Portée
        
      • B. Les listes bilatérales communes des produits éligibles au Récos
        
  • Section II. Défis du régime commercial simplifié du COMESA
    
    • §1. Des difficultés de mise en oeuvre du Récos
      
      • A. Par les petits commerçants transfrontaliers
        
      • B. Par l'administration douanière
        
    • §2.Pespectives
      
      • A. A l'endroit des petits commerçants transfrontaliers
        
      • B. A l'endroit de l'administration douanière
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES