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De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.


par Jules MUDARHI CIRAGANE
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2018
  

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BIBLIOGRAPHIE

TEXTES LEGAUX

- Décret du roi souverain du 15 décembre 1885.

- Acte général de Berlin de 1885.

- Ordres Opérationnels 027/2008 du 08 mars et 234/2010 du 27/12/2010.

- Décret 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes

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- Loi 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la

transformation des entreprises publiques.

- Loi 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux

établissements publics.

- Loi 08/009 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la

gestion du portefeuille de l'Etat.

- Décret du premier ministre 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires

relatives à la transformation des entreprises publiques.

- Décret 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises transformées en

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liquider.

- loi 78/002 du 06 janvier 1978 portant organisation des entreprises publiques;

- Ordonnance loi 10/002 du 20 août 2010 portant code de douane en république

démocratique du Congo. , Kinshasa, Journal Officiel, 2010.

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- Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

- Traité du COMESA.

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JURISPRUDENCE

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OUVRAGE

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- SOULARD C., Guide pratique du contentieux douanier, Litec, 2008.

- TAMBWE MWAMBA A.:

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REVUES, MEMOIRES ET NOTES DE COURS

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- COMESA 2012, Informal Cross Border Trade and Simplified Trade Regime Survey, August 2012. COMESA, Zambia.

- FRISON-ROCHE, M-A., « Définition du droit de la régulation économique » in Recueil Dalloz 2004, n°2.

- FURAHA Th., Initiation à la recherche scientifique, Notes de cours, U.O.B- Droit, Deuxième graduat, 2014-2015, Inédit.

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- MABUSHI E., Intégration régionale des petites économies et perspectives du COMESA, Thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2015.

- MBAMBI M., Cours de civisme et développement, Note polycopiée, 1èr graduat, UNIKIN, 1998-1999.

- NJIWA D., NTHAMBI T. AND CHIRWA J., « Reconnaissance Survey Report of Informal Cross Border Trade at STR Implementing Borders of Zambia, Malawi and Zimbabwe » in COMESA, Zambia, 2011.

- REYBROUCK V., « Congo, une histoire » in Actes Sud, Amsterdam, 2012.

- THEOPHILE D-K., Stratégies entrepreneuriales de gestion du risque dans les réseaux du commerce transfrontalier en Afrique Centrale : cas des échanges entre Kinshasa et Brazzaville, mémoire, Université M. Ngouabi de Brazzaville, inédit.

WEBOGRAPHIE

- Daniel N., Commerce informel transfrontalier dans la zone COMESA : opportunités

et risques du régime commercial simplifié, www.ictsd.ch, Mars 2013.

- NESSI J., « Mondialisation : l'explosion planétaire de tous les trafics », Le Figaro.fr,

23 mars 2007, http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2007/03/23/01006-

20070323ARTMAG90363 .

- WWW.internationalalert.

- www.comesa.int/régimecommercialsimplifié-récos

- http://www.midi-madagasikara.mg/dossiers/2016/02/08/comesa-marche-commun-de-

lafrique-orientale-et-australe/

- https://www.douane.gouv.cd/content/missions-de-la-dgda

- www.international-alert.org

- MAZYAMBO M., Comprendre le régime commercial simplifié du COMESA,

WWW.Akeza.net, Octobre 2017.

- www.Droit-Afrique.com

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Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984