TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 8
1. Problématique 8
2. Hypothèses 10
3. Etat de la question 12
4. Intérêt du sujet 13
5. Méthodologie 14
6. Délimitation du sujet 15
CHAPITRE PREMIER :
GENERALITES SUR LE REGIME COMMERCIAL SIMPLIFIE
DU COMESA 16
Section I. Régime douanier congolais 17
§1. De l'organisation et du fonctionnement de la douane
21
A. Des éléments de base des droits et taxes 22
B. Des prohibitions et des restrictions 26
§2. Des opérations de dédouanement 29
A. De la déclaration de marchandises 31
B. Des procédures spéciales et des franchises
douanières 34
Section II. Régime commercial simplifié 39
§1. Historique et notion sur le Récos 39
A. Historique du Récos 39
B. Notion sur le Régime commercial simplifié 42
§2. De la procédure et des avantages du Récos
42
A. la procédure pour bénéficier du
Récos 42
B. Avantages du Régime commercial simplifié du
COMESA 46
CHAPITRE DEUXIEME : L'APPLICATION DU REGIME COMMECIAL
SIMPLIFIE DU
COMESA 47
Section I. Des instruments de mise en oeuvre du Récos du
COMESA 47
§1. Le traité du marché commun de l'Afrique
orientale et australe(COMESA) 47
A. Brève aperçue du COMESA 47
§2. De l'arrêté de mise en application du
Récos en RDC 52
A. Portée 52
B. Les listes bilatérales communes des produits
éligibles au Récos 53
Section II. Défis du régime commercial
simplifié du COMESA 54
§1. Des difficultés de mise en oeuvre du Récos
54
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A. Par les petits commerçants transfrontaliers 54
B. Par l'administration douanière 57
§2.Pespectives 61
A. A l'endroit des petits commerçants transfrontaliers
61
B. A l'endroit de l'administration douanière 61
CONCLUSION 64
BIBLIOGRAPHIE 66
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