De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.

3. Etat de la question

Des travaux ont déjà été rédigés dans le sens de notre thème de recherche. Nous en avons repéré certains :

International Alert sur son site internet écrit le « Lancement du régime commercial simplifié du COMESA, une étape essentielle pour le développement et la paix dans la région », cette organisation estime que la mise en oeuvre du régime commercial simplifié est une étape historique pour l'amélioration des conditions économiques des commerçants transfrontaliers et le renforcement des liens entre les pays de la région. Cette publication revient aussi sur La signature d'un accord bilatéral sur le commerce transfrontalier entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) à Rubavu le 20 octobre 2016 et le lancement du régime commercial simplifié (RECOS) entre les deux pays. Le régime commercial simplifié va être mis en oeuvre dans le cadre du Marché commun de l'Afrique de l'Est et Australe (COMESA) aux niveaux des frontières de Rubavu-Goma et Ruzizi-Bukavu¹⁰.

Daniel NJIWA dans son article le Commerce informel transfrontalier dans la zone COMESA : opportunités et risques du régime commercial simplifié. L'étude est menée dans le but d'évaluer l'efficacité des initiatives du COMESA en matière d'intégration du commerce informel transfrontalier grâce à l'utilisation de données secondaires découlant de travaux documentaires sur la littérature, ainsi que celle de données primaires résultant d'une étude menée dans des zones frontalières choisies où le régime commercial simplifié est en cours de mise en oeuvre. Elle montre que les objectifs visés sont loin d'être atteints. En effet, on

⁹ N. Daniel, Commerce informel transfrontalier dans la zone COMESA : Opportunités et risques du régime commercial simplifié, www.ictsd.ch, Mars 2013.

¹⁰ International Alert, Lancement du régime commercial simplifié du COMESA, une étape essentielle pour le développement et la paix dans la région sur www.international-alert.org consulté ce 12 janvier 2018.

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constate toujours le non-respect des règles et la présence d'un secteur informel transfrontalier florissant en dépit des initiatives prises pour l'enrayer¹¹.

Moïse MAZYAMBO dans « Comprendre le régime commercial simplifié du COMESA », un article publié en 2017 se limite à expliquer la spécialité de ce régime introduit pour simplifier la procédure de dédouanement des marchandises par les douanes et permettre aux petits commerçants transfrontaliers de bénéficier de l'exonération des droits d'importation sur les produits échangés sur les listes communes. Cela supprime les problèmes rencontrés par les commerçants transfrontaliers à petite échelle qui souvent les empêchent de bénéficier des échanges avec d'autres pays du COMESA. MAZYAMBO épingle les problèmes rencontrés dans l'application du régime commercial simplifié , il cite entre autres : le manque de connaissance des avantages du commerce avec d'autres pays du COMESA; le manque de règles écrites entraînant des difficultés pour les commerçants à connaître leurs droits et obligations (pas de transparence);le paiement des droits de douane sur les marchandises qui n'entraînent aucun droit de douane en raison d'un manque de connaissance de la zone de libre-échange du COMESA; la saisie des marchandises par les douaniers en raison d'un paiement ou d'un non-paiement de droits de douane; le paiement de pots-de-vin par certains commerçants aux agents frontaliers; le manque de connaissance des documents du COMESA par certains fonctionnaires des douanes à la frontière ; pour ne citer que ceux-ci¹².