2. Hypothèses
A en croire le Professeur Thomas FURAHA : « Une
hypothèse est une proposition théorique que l'on avance en
réponse provisoire à une question de recherche et que l'on
projette de vérifier. L'hypothèse tire son origine des sources
diverses : elle peut être fruit d'une observation, d'une
découverte fortuite, d'une théorie ou de l'imagination du
chercheur. L'hypothèse peut, en fin de compte, être
confirmée ou rejetée, nuancée ou
ajustée7 ».
L'ampleur du commerce transfrontalier traduit surtout le
dynamisme des petits et moyens entrepreneurs et s'explique tant par les
écarts de politiques fiscale et douanière, des politiques de
change et des politiques d'industrialisation entre pays voisins, que par
l'existence souvent séculaire au plan transfrontalier de réseaux
d'affaires construits par des entrepreneurs et, en général,
fondés sur des affinités ethnoculturelles qui s'appuient sur des
relations de confiance résultant elles-mêmes des relations de
proximité. Dans la délégation d'un certain pouvoir de
décision au douanier, taxation, vérification, conduite en douane
de la marchandise
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commerciale, la DGDA (Direction générale de
douane et accises) s'attend à un "feed back" qui est la maximisation de
ses recettes. Ce qui est rendu possible par le comportement du douanier en face
d'un commerçant non en règle avec la douane. Cependant,
l'inefficacité des outils de contrôle à sa disposition a
engendré des situations préjudiciables à la DGDA sans
citer les pressions extérieures à cette direction appelant
à des exonérations spéciales8.Théophile
DZAKA-KIKOUTA souligne dans son travail que la moitié des agents
opèrent depuis leur jeunesse dans les réseaux du commerce
transfrontalier ; d'où le développement de relations de
proximité avec des douaniers avec qui ils ont fini par nouer des
affinités. A cet effet, Il en résulte que le paiement de la taxe
découle d'un "arrangement officieux" qui se traduit souvent par le
versement au douanier d'une "motivation" dont le montant est évidemment
inférieur à la taxe officielle, la marchandise sera soit
sous-évaluée soit carrément exonérée
illégalement.
La DGDA cherche à identifier les marchandises à
travers la mise en oeuvre de trois stratégies ou mécanismes de
lutte contre les problèmes posés par l'asymétrie
d'information, à savoir : la contrevérification, le
système de rotation et le système de primes. La première
stratégie consistant à faire subir une vérification
secondaire aux documents douaniers afin d'apprécier leur
légalité. La seconde veut qu'un agent passe d'un poste de travail
à un autre pendant un mois renouvelable. Néanmoins, plus de la
moitié ont renouvelé leur contrat plus de deux fois. La
dernière stratégie consiste à motiver les employés
lorsqu'ils arrivent à réaliser un rendement meilleur, la prime
d'intéressement n'est pas effectivement versée par la tutelle.
Cependant, on peut douter de l'efficacité des
techniques de contrôle mis en oeuvre par la DGDA.
La réduction des taxes et des redevances aux
frontières, dont certaines pourraient même être
supprimées, favorisera certainement le commerce formel chez les
commerçants du commerce transfrontalier informels tout en rehaussant les
recettes collectées par les gouvernements ; la mise en oeuvre d'une
politique et d'un cadre institutionnel pour le commerce transfrontalier
informel ; la simplification des procédures commerciales,
douanières et réduction des coûts des
autorisations/certificats qui restent complexes et coûteuses. Le
Renforcement de la communication et l'information sur le commerce, la douane ou
les politiques qui affectent le commerce transfrontalier informel afin
d'améliorer la compréhension des questions par les
opérateurs ;l'amélioration des infrastructures pour
8 D-K. Théophile, Stratégies
entrepreneuriales de gestion du risque dans les réseaux du commerce
transfrontalier en Afrique Centrale : cas des échanges entre Kinshasa et
Brazzaville, Université M. Ngouabi de Brazzaville,
inédit.
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favoriser le désenclavement de certaines zones et
faciliter l'acheminement des produits des zones excédentaires vers les
zones déficitaires suivant la procédure normale9. Ces
mesures pourrait les cas échéant mettre fin ou limiter dans la
mesure du possible l'évasion ou fraude fiscale et /ou douanière
qui peut découler de l'application du régime commercial
simplifié du au Sud Kivu.
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