De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.

Section II. Régime commercial simplifié

§1. Historique et notion sur le Récos

A. Historique du Récos

Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe, COMESA en sigle a été mis en place en 1994, suite à la mise en oeuvre réussie de la Zone d'échanges préférentiels (ZEP) initiée en 1981 dans le cadre de l'objectif plus vaste de l'Union africaine (UA) de libéraliser le commerce régional. Le principal objectif du COMESA est d'accroître le commerce et les investissements parmi ses États membres.

Le commerce transfrontalier qui échappe à la surveillance gouvernementale est à la fois une bénédiction et un grand problème pour de nombreuses économies africaines. COMESA a récemment mis en place des procédures simplifiées aux frontières visant à éviter la perte de recettes publiques grâce à des incitations qui rendent le commerce légitime plus

⁸⁷ Article 340, Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 aout 2010 portant code des douanes, Kinshasa, Journal Officiel, 2010.

⁸⁸ L'arrêt CJUE du 6 septembre 2012, Dohler Neuenkirchen, Aff. C-262/10.

⁸⁹ CJCE du 1er février 2001, D. Wandel GmbH, aff. C-66/99: Rec. 2001, p. I-873, points 45, 51.

⁹⁰ CJUE du 14 janvier 2010, Terex Equipment e.a, Aff. C-430/08 et C-431/08: Rec. 2010, p. I-321.

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attrayant pour les commerçants actuellement en dehors du système. Le commerce informel transfrontalier reste un secteur très important en Afrique en général et dans la région du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) en particulier. Il contribue à la croissance économique, la création d'emplois et la sécurité alimentaire pour une majeure partie de la population de la région. Selon les estimations de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) en 2009, 20 à 75% de la population africaine est employée dans le secteur informel, dont le commerce informel transfrontalier fait partie. L'OCDE (2003) estime que le commerce informel transfrontalier est une source de revenu pour environ 43% de la population africaine avec une forte présence des femmes qui représentent 70% dans ce secteur. Les raisons majeures qui justifient le développement du commerce informel transfrontalier ont été largement documentées par diverses études en Afrique. Plusieurs facteurs sociaux, économiques, naturels et politiques expliquent la grande vitalité de ce commerce⁹¹.

Le commerce informel transfrontalier se définit comme étant une forme de commerce non enregistré dans les statistiques officielles, effectué par de petites entreprises dans la région du COMESA à travers l'évitement des postes frontières, la dissimulation de marchandises, la sous-déclaration, le faux classement, la sous-facturation entre autres stratagèmes⁹².Cette forme d'activité se caractérise par le non-paiement des taxes ou de redevances imposées par les gouvernements aux commerçants qui contournent les formalités d'usage (santé, agriculture, sécurité, immigration, etc.) Sous prétexte qu'elles sont coûteuses, complexes et qu'elles prennent du temps. Conscient de l'importance de ce commerce, le COMESA est en train de mettre en place des initiatives de facilitation des échanges telles que le Régime commercial simplifié, dans le but de formaliser les échanges informels tout en étendant les avantages de la Zone de libre-échange aux petits commerçants en vue de les pousser au respect des normes⁹³.

Le Régime commercial simplifié, Récos en sigle est un programme lancé par le COMESA en vue d'aider les petits commerçants transfrontières qui font commerce de petites quantités de marchandises à augmenter leurs activités. Il a pour but de simplifier les

⁹¹ COMESA 2009, STR Booklet, COMESA Secretariat, Zambia

⁹² D. NJIWA, T. NTHAMBI and J. CHIRWA, Reconnaissance Survey Report of Informal Cross Border Trade at STR Implementing Borders of Zambia, Malawi and Zimbabwe, COMESA, Zambia, 2011, p. 10.

⁹³ COMESA 2012, Informal Cross Border Trade and Simplified Trade Regime Survey, August 2012. COMESA, Zambia.

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procédures de dédouanement et de réduire le coût des transactions commerciales en permettant aux marchandises des petits commerçants transfrontières de bénéficier de l'élimination des droits de douane ,traitement préférentiel du COMESA, sur les marchandises qui figurent sur les Listes communes.

Le petit commerce transfrontière est important pour les pays du COMESA puisqu'il concerne de nombreux ressortissants des États membres et constitue par conséquent une bonne source de revenus pour de nombreuses personnes, en particulier des femmes. Multiplier les possibilités d'échanges commerciaux et en diminuer les coûts se traduit donc par plus d'emplois et plus de revenus et par une amélioration des conditions de vie des commerçants qui peuvent acheter plus de nourriture et envoyer leurs enfants à l'école, leur ouvrant ainsi la voie à un avenir meilleur.

Le Récos a été introduit par le COMESA afin de simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et permettre aux petits commerçants transfrontières de bénéficier des exemptions de droits de douane sur les marchandises figurant sur les Listes communes. Cette démarche permet d'éliminer les problèmes qui empêchaient ces petits commerçants de bénéficier d'échanges commerciaux avec les autres pays du COMESA, problèmes qui sont notamment :

- L'ignorance des avantages de faire du commerce avec les autres pays du COMESA ;

- L'absence de règles écrites, de sorte que les commerçants ont du mal à savoir quels sont leurs droits et leurs obligations, manque de transparence;

- Le paiement de droits de douane sur des marchandises qui en sont exemptées par ignorance de la Zone de libre-échange du COMESA ;

- Des documents compliqués et difficiles à remplir ;

- L'absence de documentation permettant aux petits commerçants transfrontières de ne payer que peu ou pas de droits de douane ;

- L'argent et le temps perdus par les petits commerçants transfrontières pour obtenir les documents leur permettant de ne payer que peu ou pas de droits de douane;

- La saisie des marchandises par les douaniers du fait du paiement incorrect ou du non-paiement des droits de douane;

- Le paiement de pots-de-vin par certains commerçants aux douaniers;

- Le harcèlement subi surtout par les femmes, qui constituent la majorité des petits commerçants transfrontières;

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? Le fait que certains douaniers aux postes-frontières ne connaissent pas suffisamment les documents du COMESA.