B. Notion sur le Régime commercial
simplifié
Le Récos a été mis en place en vue de
résoudre les problèmes des petits commerçants
transfrontières. Il peut être utilisé par ces derniers,
qu'ils soient ressortissants ou non de pays du COMESA94, lorsque
:
? ils importent ou exportent des marchandises dont la valeur
par lot est égale ou inférieure au seuil du Récos;
? leurs marchandises figurent sur les Listes communes des
produits éligibles au Récos ; ? ce sont des marchandises que le
commerçant va vendre.
Les voyageurs n'ayant pas de marchandises destinées
à la vente ne doivent pas utiliser le Récos. Les
commerçants doivent remplir le Document douanier simplifié du
COMESA.
Le Certificat d'origine simplifié est encore
utilisé par certains pays. Les commerçants dont les lots de
marchandises sont plus importants que les seuils du Récos et qui
voudraient bénéficier de l'exemption de droits de douane sur ces
dernières doivent utiliser le Certificat d'origine COMESA et le
Documents douanier habituels.
§2. De la procédure et des avantages du
Récos
A. la procédure pour bénéficier
du Récos
1ère étape : Pour avoir le droit
d'utiliser le Récos, vous devez remplir les conditions suivantes
:
- Les marchandises seront vendues dans un pays voisin mais pas
dans un pays de transit (pays par lequel vous passez) ;
- La valeur des marchandises est inférieure ou
égale au seuil du Récos ;
- Les produits figurent sur la Liste commune de marchandises
(vous ne devez payer aucun droit de douane sur les marchandises qui figurent
sur la Liste commune). Renseignez-vous auprès des douaniers ou du
responsable du BIC à ce sujet si la liste n'est pas affichée au
poste-frontière ou sur un tableau d'affichage officiel à
proximité. Si vous remplissez l'une des conditions
susmentionnées, vous pouvez alors passer aux étapes suivantes.
94
www.comesa.int/régimecommercialsimplifié-récos.
Page | 43
2ème étape : Avant de vous
mettre en route, assurez-vous de disposer :
- Des documents de voyage et du visa vous permettant de vous
rendre dans le pays où vous allez.
- De devises ou de la monnaie requise si le pays de
destination a des restrictions ou des contrôles de change. Certains pays
ne vous permettent d'y entrer ou d'en sortir qu'avec un montant donné de
monnaie nationale ou de devises étrangères, et confisquent
l'argent dépassant ces montants.
- Les documents dont vous pourriez avoir besoin pour importer
ou exporter certaines marchandises, par exemple des produits agricoles, des
denrées alimentaires ou des produits animaux. Il faut parfois obtenir
des certificats sanitaires et phytosanitaires --SPS-- sur les exportations et
les importations de certains produits, en particulier les produits
agricoles.
- Pour tous les voyageurs, que vous vous déplaciez en
bus, que vous conduisiez votre propre voiture, que vous soyez à
bicyclette ou à pied : Assurez-vous que votre certificat de vaccinations
soit à jour, notamment pour la fièvre jaune. Si vous voyagez en
voiture, munissez-vous de la Carte jaune d'assurance automobile du COMESA.
Demandez à votre assureur des détails sur les programmes du
COMESA pour l'assurance des véhicules et des marchandises.
3ème étape : Passé les
formalités d'immigration, à l'arrivée au
poste-frontière, vous devez passer toutes les formalités
d'immigration vous permettant de sortir ou d'entrer dans le pays où vous
importez ou d'où vous exportez des marchandises, ou d'y transiter.
4ème étape : Respecter toutes
les mesures de sûreté alimentaire, de protection contre les
parasites et les maladies Si vous transportez des produits chimiques, des
denrées alimentaires, des produits végétaux ou animaux,
notamment des pesticides, des oranges, des bananes, du lait, des oeufs, du
poisson, de la viande ou du poulet, rendez-vous aux bureaux du ministère
de la Santé, du ministère de l'Agriculture ou autre
ministère responsable de la protection de l'environnement. Il s'agit de
faire viser tous les documents requis pour l'importation ou l'exportation de
ces marchandises afin de certifier que les marchandises importées ou
exportées soient conformes aux exigences en matière de
sûreté alimentaire et de santé animale ou
végétale, de même que la protection de l'environnement. Ce
sont des mesures importantes
Page | 44
pour empêcher la propagation de parasites et de
maladies, pour protéger les vies humaines aussi bien que
l'environnement.
5ème étape : Trier à
l'avance vos marchandises, si vous importez des marchandises, regroupez-les
dans les catégories suivantes :
- Marchandises produites dans la région COMESA qui
figurent sur la Liste commune et sont exemptées de droits de douane ;
- Marchandises produites dans des pays du COMESA qui ne sont
pas inscrites sur la liste commune et sur lesquelles il faut payer des droits
de douane ; et
- Marchandises produites dans des pays n'appartenant pas au
COMESA sur lesquelles il faut payer des droits de douane.
6ème étape : Faire viser le
Certificat d'origine simplifié par un douanier, le Certificat d'origine
simplifié du COMESA doit être signé et visé par un
douanier pour toutes les marchandises figurant sur la Liste commune. Il ne faut
pas payer le douanier pour faire viser ce document.
7ème étape : Compléter
les documents douaniers simplifiés, déclarez les marchandises qui
figurent sur la Liste commune sur un document douanier simplifié. Il n'y
a pas de droits de douane à payer sur ces marchandises. Déclarez
les marchandises qui ne figurent pas sur la liste commune sur un autre document
douanier simplifié. Vous devrez peut-être payer des droits de
douane sur ces marchandises. Certains pays du COMESA peuvent faire payer au
maximum 1 USD ou l'équivalent en monnaie locale de redevance pour
faciliter le processus du Récos au moment de la déclaration des
marchandises. Cette redevance doit être payée au BIC. Le
responsable du BIC au poste-frontière vous aidera à remplir ces
documents et répondra à toutes les questions que vous pourriez
avoir.
8ème étape : Déclarer
vos marchandises,
- Marchandises pour dédouanement final :
? Lorsque vous parvenez à votre pays de destination
finale, allez déclarer vos marchandises à la douane. Il est
important que vous déclariez vos marchandises même si vous avez un
Certificat d'origine COMESA qui vous exempte du paiement des droits de douane.
En effet, dans certains pays, vous pouvez être exempté du paiement
des droits de douanes, mais devoir payer des droits d'accise, ou la TVA, ou les
deux, suivant la nature de vos marchandises. Même si vous n'avez aucun
droit à payer sur
Page | 45
vos marchandises, les douaniers peuvent demander à voir
les marchandises déclarées et le Certificat d'origine COMESA pour
s'assurer qu'il n'y a pas de droits à payer sur ces marchandises.
? Si vos marchandises ne figurent pas sur la Liste commune,
faites-les inspecter par les douaniers qui vous demanderont de payer les droits
de douane requis. Souvenez-vous que commerçants et douaniers sont
partenaires en matière de commerce. C'est pourquoi les douaniers doivent
traiter les commerçants avec respect et les commerçants doivent
coopérer avec les douaniers.
- Marchandises en transit : si vous êtes en transit
(vous passez par un pays autre que le vôtre en route vers votre
destination finale), n'oubliez-pas que vos marchandises peuvent être
inspectées par les douaniers à tout moment après que vous
ayez passé la frontière et lors de votre voyage jusqu'à
votre pays de destination. Lorsque vous arrivez à votre pays de
destination finale, vous devrez suivre les étapes requises, de la
3ème à la 9ème.
- Marchandises achetées en transit : si vous achetez
des marchandises dans un pays par lequel vous passez en route vers votre pays
de destination finale, vous devez les déclarer sur un Document douanier
simplifié, et lorsque vous arrivez dans votre pays de destination
finale, vous devrez suivre les étapes requises, de la
3ème à la 9ème.
9ème étape : Paiements des
droits et de la TVA, il n'y a pas de droits de douane à payer sur les
marchandises qui figurent sur la Liste commune (si les pays concernés
font partie de la Zone de libre-échange du COMESA). Mais vous devrez
peut-être payer des droits d'accise et/ou la taxe sur la valeur
ajoutée(TVA) pour ces marchandises. Les droits de douane sont
différents des droits d'accise. Les droits d'accise doivent être
habituellement payés sur certaines marchandises, dont les boissons
gazeuses, les alcools, les cigarettes, les produits de beauté et autres
importations. Vous devez maintenant vous présenter au caissier pour
payer tous droits de douane, droits d'accise et/ou TVA qui seraient dus.
Une fois que vous avez rempli toutes ces conditions, vous
pouvez partir avec vos marchandises. S'il y a quelque chose que vous ne
comprenez pas ou si vous avez besoin de plus de renseignements sur le
Régime commercial simplifié du COMESA, vous pouvez contacter le
Bureau d'information commerciale qui se trouve au poste frontière, votre
point focal national, votre administration douanière ou le
ministère de votre pays responsable du
commerce ou des douanes.
Page | 46
| 
