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République
Démocratique du Congo
SEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNVERSITAIRE
NIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
(U.O.B)
(U.O.B)
B.P. 570 BUKAVU
FACULTE DE DROIT
DE L'APPLICATION DU REGIME COMMERCIAL
SIMPLIFIE DU
COMESA PAR LA DIRECTION GENERALE
A
DES DOUANES ET ACCISES/SUD-KIVU
A
e de licence en Droit
Mémoire présenté en vue
de
l'obtention du grade de licence en Droit
MUDA A
iant en Deuxième Licence
Par : MUDARHI CIRAGANE Jules
Etudiant en Deuxième Licence
cteur : Professeur Dr. Justin MASTAKI Département
de Droit économique et
EGABE social
Directeur : Professeur Dr. Justin
MASTAKI
NAMEGABE
Année académique 2017 - 2018
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EPIGRAPHE
« Là où il y a du commerce, il y a des
douanes ; l'objet du commerce est l'exportation et l'importation des
marchandises en faveur de l'État ; et l'objet des douanes est un certain
droit sur cette même exportation et importation, aussi en faveur de
l'État.»
Charles-Louis de Secondat MONTESQUIEU.
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DEDICACE
A toute la famille MUDARHI BULERA Jean pierre
,
·
A nos grands-parents ,
·
A nos parents ,
·
A tous nos oncles ,
·
A toutes nos tantes ,
·
A tous nos cousins ,
·
A toutes nos cousines ,
·
A nos frères et soeurs ,
·
Des simples mots ne sauraient suffire pour traduire
l'expression de notre gratitude, mais
notre coeur vous exprime notre reconnaissance.
MUDARHI CIRAGANE Jules
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REMERCIEMENTS
Si nous nous mettons à énumérer
nommément toutes les personnes qui, de près ou de loin,
ont
contribué à l'échafaudage de la charpente de notre
formation et celle du présent mémoire à
travers tout
conseil ainsi que tout soutien tant matériel, financier qu'intellectuel,
un siècle ne
serait-ce qu'une première heure.
Toutefois, si nous avons volé aussi loin, c'est parce que
nous sommes montés sur les épaules
des géants.
Nos sublimes remerciements s'adressent,
Au tout Puissant,
Dieu des temps et des circonstances pour toutes les
grâces dont il ne cesse de nous combler
depuis notre enfance, et pour
avoir mis au travers de notre chemin tous ceux qui nous épaulent
au quotidien ;
A la très Sainte Vierge Marie, par l'intercession de qui
tant d'hommes font des progrès dans
la science.
A tout le personnel de l'Université Officielle de
Bukavu, et au corps professoral de la faculté de Droit de
L'Université Officielle de Bukavu ;
Nous disons merci pour tous les sacrifices consentis par vous
pour notre formation.
Nous exprimons particulièrement notre
reconnaissance au Professeur Thomas FURAHA
MWAGALWA, Doyen de la
faculté de Droit de L'Université Officielle de Bukavu.
Que le
Professeur Docteur Justin MASTAKI NAMAGABE, plus spécialement, trouve
ici une
marque de notre profonde reconnaissance ;
Nous disons merci pour avoir accepté la direction du
présent mémoire.
Nous remercions d'une manière particulière le
Chef des travaux Martin MUZALIWA
KALINDE, pour ses orientations dans la
rédaction de ce travail ;
A nos très chers parents, MUDARHI BULERA Jean Pierre et
MUKESO LOZI Donatienne pour leur affection et soutien diversifié qu'ils
ne cessent de nous soutenir dans notre bien-être intégral.
A toute la grande famille MUDARHI; Juste MUDARHI, Judith MUDARHI,
Jesse MUDARHI, Josse MUDARHI, Sylvie MUDARHI, Jeanne MUDARHI, Joëlle
MUDARHI, Prisca MUDARHI pour leur bonté et encouragement.
A la grande famille de la Radio universitaire ISDR/BUKAVU et
particulièrement à Lucienne POSHO, Gustave MALITELE,
Trésor MPANDA, Patrick KAHONDWA, Marie-Adrienne RIZIKI, Japhet WILONDJA,
Didier BAHINDWA, Espoir KASHA, Ignace
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BONANE, David AMPIRE, Vital MAISHA, Enock BULONZA, Loni IRENGE,
Ilanga
TEMBA.
Que nos camarades étudiants, compagnons de lutte, amis et
connaissances, notamment Chance-Deborah, Sadain, Destin, Yollande, Pacifique,
Expedit, Lola, Oscar, Crispin, Huguette, Alphine, Yves, Arsène, John,
Mulus, Thérèse, Ursule, Elodie, Diane, Clarisse, Blondin, Annie,
Justine, Ruffin, Claude et tous autres dont l'indéfectible soutien nous
a été de taille face aux soubresauts de toute part, trouvent ici
l'expression de notre
profonde estime.
MUDARHI CIRAGANE Jules
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