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De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.


par Jules MUDARHI CIRAGANE
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2018
  

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B. Les listes bilatérales communes des produits éligibles au Récos

A l'issue de la réunion bilatérale entre la République Démocratique du Congo et la République du Burundi tenu à Bujumbura du 9 au 12 Février 2016 pour harmoniser la liste commune des produits éligibles au régime commercial simplifié du COMESA, 100 produits ont été retenus répartis comme suit :

- Les produits d'élevage : animaux vivants de l'espèce bovine, porcine, ovine ou

caprine, des espèces domestiques, les viandes de ces espèces, les oeufs et le miel. - Les produits de pèche : poissons frais, salés, fumés, séchés et fretins (frais, salés et

fumés).

- Les produits d'origine agricole : pommes de terre à l'état frais ou réfrigéré, tomates,

oignons, aulx, carottes, légumes, racines de
manioc,banaes,ananas,goyaves,mangues,oranges,café,thé,poivre,gingembre,mais de semences, sorgho à grains, farine de manioc, arachides non grillés, huile d'arachide, de palme brute, tourne sol, etc.

111 Article 4 de l'arrêté interministériel du 29 juillet 2016.

112 Article 5 de l'arrêté interministériel du 29 juillet 2016.

113 Article 7 de l'arrêté interministériel du 29 juillet 2016.

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- Les produits manufacturés : margarine, saucisses, gommes à mâcher(chewing-gum),produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, produits de la boulangerie, fruits et autres parties comestibles de plantes, eaux, insecticides, statuettes et autres objets d'ornement en bois, ouvrages de vanneries en matières végétales, papiers carbone, papiers mouchoirs, registres, livres comptables, tissus imprimés, couvertures de laine ou de poils fins, chaussures avec dessus en lanières, matière plastique, limonades et autres boissons sucrées aromatisées ou non, bière de malte, jus de fruits, etc.

- Les produits cosmétiques : savons, parfums et aux de toilettes, produits de maquillage pour les lèvres, vernis d'ongles.

- Les produits de construction : chaux vive, ciment, ciments blancs, peintures, produits en fer ou en aciers ondulé, autre réservoirs en fonte fer ou acier, pointes et clous, tètes ondulées en aluminium, portes, fenêtres et leurs cadres, pioches, pics, houes, birettes, cloches, sonnettes, charrues, etc.

Une liste de 48 produits sont repris sur la liste bilatérale établie par les autorités de la RDC et de l'Ouganda à Kasese du 29 au 31 juillet 2015. La république rwandaise quant à elle, a retenue avec la RDC un total de 168 produits enfin la liste bilatérale de la Zambie et la RDC s'élevé à 161 produits.

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