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Droit et Sciences Politiques
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Droit International Privé
L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.
par
Landry Nlandu Vanda
Université Kongo - Licence 2018
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INTRODUCTION
1. Problématique
2. Intérêt du sujet
3. Hypothèses du sujet
4. Délimitation du sujet
5. Méthodes et techniques du travail
6. Plan sommaire du travail
CHAPITRE I. RAPPORTS ENTRE ETATS DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE
Section 1. Etude des concepts
§1. Droit international
1. Droit international, droit de la société internationale ou droit de la communauté internationale ?
2. Fondement du caractère obligatoire du droit international
3. ETAT
4. Territoire
5. Population
6. Gouvernement effectif
7. Souveraineté
8. Du droit de veto
9. Fonctions du conseil de sécurité
10. Mécanisme d'exercice du droit de veto
Section 2. Relations entre Etats au sein des organisations internationales
§1. Rapports entre États au sein de l'ONU
1. Souveraineté des États dans l'ONU
2. Du fonctionnement des organes
3. Nécessité de la création des Organisation internationales distinctes de l'ONU
§2. Rapports entre États au sein de l'Union européenne
1. Souveraineté des États au sein de l'UE
2. Compétences
3. Fonctionnement des organes
§3. Rapports entre États au sein de l'Union africaine
1. Souveraineté des États au sein de l'UA
2. Organisation et fonctionnement de l'UA
CHAPITRE II. EQUILIBRE DU DROIT INTERNATIONAL AVEC OU SANS DROIT DE VETO
Section 1. Equilibre du droit international avec le droit de veto
§1. Droit de veto dans le fonctionnement de l'ONU
§2. Bénéficiaire du droit de veto et exécution des sanctions en droit international
1. Sanction « internationale »
2. Impact des membres permanents sur l'exécution des sanctions
§3. Bénéficiaires du droit de veto et la protection des droits de l'homme
Section 2. Equilibre du droit international sans le droit de veto
§1. Efficacité de l'ONU et du Droit international sans privilège de veto
1. Efficacité de l'ONU en général et du Conseil de sécurité en particulier
2. Efficacité du Droit international
§2. Nécessité de la réforme du Conseil de sécurité
§3. Inégalité entre États : causes et solutions
1. Inégalité justifiée
2. Inégalité non justifiée
3. Quelles solutions ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Table des matières
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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."
Sacha Guitry