L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

§3. Rapports entre États au sein de l'Union africaine

L'Union africaine est l'organisation politique panafricaine qui regroupe tous les pays du continent. Elle a son siège à Addis-Abeba.

La signature de son acte constitutif se fit en 2000 en Durban (Afrique du Sud) et en 2002 elle se substitue à l'OUA.

Créée en 1963, elle portait la dénomination de l'organisation de l'unité africaine (OUA) par 32 États. Et lors du sommet de l'OUA à Syrte ; le projet d'Union africaine est lancé.

Il y a actuellement 55 membres de l'UA, soit tous les pays de l'Afrique.

1. Souveraineté des États au sein de l'UA

La souveraineté dans un sens, est prise comme le socle de la coopération dans la société internationale. Et l'adhésion à l'Union africaine n'en constitue pas l'exception.

En effet l'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine consacre les principes qui confortent l'égalité souveraine entre les États membres de l'UA entre autres ;

- égalité souveraine et interdépendance de tous les États membres de l'Union,

- respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance ;

- mise en place d'une politique de défense commune pour le continent africain ;

- non-ingérence d'un État membre dans les affaires intérieures d'un autre État membre, etc.

2. Organisation et fonctionnement de l'UA

L'organisation de l'Union africaine s'inspire en partie de celle de l'Union européenne.

L'article 5 de l'Acte constitutif de l'UA énumère les organes de l'UA comme suite :

- la conférence des chefs d'État est l'instance suprême de l'organisation. Elle se réunit deux fois par an, dont au moins une fois par an, dont au moins une fois au siège de l'Organisation.

- la Présidence de l'UA est assurée par un chef d'État, selon une règle de rotation entre les 5 régions. Cette présidence en exercice est d'une durée d'un an. La présidence s'appuie sur un conseil exécutif (ministres des affaires étrangères), des comités techniques (ministres techniques) et d'un comité des représentants permanents (COREP) constitué des ambassadeurs accrédités à Addis-Abeba.

- la commission est le secrétariat de l'UA. Elle est composée d'un Président, d'un vice-président et de huit commissaires chargés de portefeuilles thématiques : paix et sécurité, affaires politiques, infrastructures et énergie, affaires sociales, ressources humaines, sciences et technologies, commerce et industrie, économie rurale et agriculture, affaires économiques.

- le Parlement panafricain : composé de 265 députés, il a un rôle consultatif. Il se réunit deux fois par an. Son siège est en Afrique du Sud.

- le Conseil de paix de la sécurité : organe de décision permanent en matière de paix et de sécurité, il est en place depuis mai 2004. Il est composé de quinze pays élus pour 2ans (10membres) ou 3 ans (5membres).

- le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC), organe consultatif. L'un des enjeux est d'y faire représenter la diaspora africaine.

- la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, établie en novembre 1987, elle a son siège à Banjul. Etc.

La conférence peut décider de créer d'autres organes.^72(*)

A côté des États membres, il y a des États observateurs et organisations régionales ou internationales sont accréditées auprès de l'Union africaine à l'instar des États Unis (depuis novembre 2006), l'Union européenne (depuis 2008) etc.

En principe, les États au sein des O.I ont des rapports basés sur le respect des souverainetés et de l'égalité de chaque membre mais comme nous l'avons ci-haut souligné, sur le plan de fait, le principe d'égalité entre membres est conditionné notamment par la participation régulière aux frais de fonctionnement desdites organisations internationales.

« Parmi les griefs souvent reprochés aux organisations internationales », note Franck PETITEVILLE, « il est de coutume de dénoncer leur caractère bureaucratique et leur coût exorbitant pour les États. Certes, l'habitude, à l'ONU notamment, est davantage d'ajouter de nouveaux organes aux anciens, que de réformer les structures existantes. Et l'on pourra effectivement toujours trouver de multiples exemples de redondances et de rivalités entre organisations internationales dans un même champ. »^73(*)

* ⁷² Art.5, 2 de l'Acte constitutif de l'UA

* ⁷³ http//www.ladocumentationfrancaise.fr (page consultée le 21mars 2018)