L'inégalité des états en droit international. Cas du droit de veto.

3. Fonctionnement des organes

Ses principales institutions sont : le conseil de l'union européenne, la commission européenne et le Parlement européen.

Le conseil de l'UE réunit les ministres (ou secrétaires d'État) des États. Cette institution agit notamment pour coordonner les politiques européennes et pour adopter des textes législatifs (directives, règlement, etc.).^70(*) Il ne prévoit qu'un seul siège par État.

La commission européenne est une institution hybride recouvrant à la fois les traits d'un exécutif et ceux d'une administration ; c'est elle qui est chargée de rédiger les propositions législatives, mais aussi de veiller au respect du droit européen et de négocier les accords internationaux sur les matières commerciales.

Elle est en effet composée d'un collège réunissant 28 commissaires. Ils forment l'aile politique de l'institution.

Le parlement européen lui, doit représenter non pas les Etats de l'UE mais ses peuples. Il est un acteur d'importance égale au conseil dans la procédure législative de l'Union, et est chargé du contrôle démocratique des autres institutions, ses membres sont élus au suffrage universel lors des élections européennes, tous les cinq ans.^71(*)

Le caractère d'intégration plus ou moins vivace (surtout au regard des crises notamment avec le BREXIT) de l'Union européenne permet à ce que règne un certain équilibre des rapports entre différentes souverainetés au sein de l'Union.

* ⁷⁰ http//www.lire-et-ecrire.be,(page consultée le 21mars 2018)

* ⁷¹ http//www.lire-et-ecrire.be (page consultée le 21mars 2018)